Bien familial - forcer une soeur indélicate ?

Résolu
texmurphy87 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 6 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2009 - 7 avril 2009 à 20:24
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 9 avril 2009 à 21:44
Bonjour,
Suite au décès de mon père, ma sœur a essayé d'expulser ma mère pour la forcer à vendre sa maison.
Mon père avait heureusement bien fait les choses et ma mère a l'usufruit sur la maison.
J'ai décidé de mon côté de vivre avec elle car elle est ma seule famille.
En faisant ce choix, je me suis pénalisé en terme de carrière compte tenu de ma formation, mais c'est un choix que j'assume parfaitement.
Ma mère, qui a maintenant pris 80 ans (elle nous a eu moi et ma sœur après 40 ans), souhaiterait me voir propriétaire de la maison familiale.
Je peux aujourd'hui le faire car j'ai enfin décroché un CDI, ce qui me permet de faire un emprunt.
Suite aux conseils de notre notaire, j'ai fait appel à un expert juridique agrée pour évaluer la maison (ceci c'est fait en fin d'années donc avant la crise) et j'ai pris contact avec ma sœur pour lui proposer de lui payer sa part (je compte payer la part de ma sœur et celle de ma mère, tout en laissant l'usufruit à ma mère naturellement).
Ma sœur refuse mon offre, prétextant qu'elle n'est pas pressée et que la période n'est pas propice à la vente, et que la maison n'a pas été évaluée à sa juste valeur.
J'ai entendu parlé de la possibilité après 5 ans en indivision, de forcer la vente si les 2/3 des héritiers sont d'accord pour vendre.
Pouvez-vous me confirmer ce fait, et pensez-vous qu'il est intéressant pour moi de poursuivre ma sœur au tribunal pour la forcer à accepter la vente ?
Avez-vous d'autres conseils à me donner ?
Merci par avance pour vos réponses et précieux avis.
A voir également:

7 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
7 avril 2009 à 20:35
J'ai mal compris, vous voulez forcer la vente mais votre mère vous la mettez où ensuite ?
0
texmurphy87 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 6 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2009
7 avril 2009 à 21:16
Je souhaite que ma mère continue à vivre avec nous dans la maison familiale, comme précisé dans mon message (il est bon de lire avant de répondre de manière précipitée ;) )..
0
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
8 avril 2009 à 13:44
Si vous n'êtes pas contentes, allez donc prendre une consultation payante chez un avocat.
0
Je vous prierai madame "je me mêle de ce qui ne me regarde pas" d'aller polluer un autre forum que celui-ci.
J'ai été très courtois avec vous jusqu'à présent, mais vous dépassez les limites.
Ce forum n'est pas un défouloir pour les hystériques de votre genre.
J'espère seulement qu'un modérateur aura la bonne idée de supprimer votre compte sur ce forum.
Ce site est fait pour poser des questions et recevoir des réponses intelligibles et professionnelles de la part de personnes qualifiées, dont vous ne faites certainement pas parti.
Au plaisir de ne jamais vous relire !
0
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
8 avril 2009 à 15:31
Des gens comme vous ne valent pas la peine qu'on leur réponde effectivement !
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
texmurphy87 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 6 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2009
8 avril 2009 à 16:10
J'espère sincèrement qu'il y a des modérateurs sur ce site qui prendront le soin de supprimer votre profile.
Vous m'agressez depuis le début sans avoir pris le temps de lire mon premier message.
Vos propos sont insipides et dénués de tout interêt.
Je vous conseille fortement de relire la charte d'utilisation, particulièrement la partie : "Assister les utilisateurs, en particulier les nouveaux venus".
Je vous sens aigri - ce site une fois de plus n'est pas là pour faire office de défouloir pour les hystériques de votre genre (pour ne pas utiliser un autre mot :D ).
Encore une fois ALLEZ JOUER AILLEURS !!!
Vous me faite perdre mon temps.
0
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 077
9 avril 2009 à 02:38
No comment, !

C'est le notaire qu'il faut voir : lui seul dispose, dans ses archives, de l'acte d'achat, de l'acte de donation au dernier vivant, c'est à dire que votre maman reste là ou pas ! jusqu'à son décès ... enfin, si sa santé le permet, je vous le souhaite, sinon une personne âgée, obligée de partir en maison médicalisée, pour raison de santé nécessitant une présence quotidienne, quasi-permanente, soit l'avait prévu et peut se le permettre, soit n' a rien prévu, et chacun de ses enfants va être appelé en " obligation alimentaire ", car ce sont des frais d' entretien ! Et cela ne remet pas en cause une clause " au dernier vivant " !

Chacun des enfants devant participer à l'obligation alimentaire, en fait, pour l'Etat, payer au maximum la prise en charge de nos vieux parents, vous-même et votre soeur allez être appelés au paiement, si cela arrive ! Chacun donnera ce qu'il pourra !

Juridiquement, votre maman, ne peut pas vous faire donation de la maison, à moins de compenser financièrement votre soeur de la même valeur ! Vous le savez ... Mais si elle - nous - comptons sur la valeur de l'immobilier, et avez un bon notaire !


---------------------------------------------------------------------------------
                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
0
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 190
9 avril 2009 à 07:27
bonjour texmurphy

dans votre probleme , il y a plusieurs reponses qui pourraient etre adaptés a votre projet

la premiere serait que votre mere vous cede une plus grande de sa propre part

la deuxieme serait de faire evaluer le bien, non pas pendant que les prix etaient haut, mais plutot actuellement, les prix etant plus bas

mais en meme temps, vous devriez constituer un dossier pour prouver que vous subissez actuellement un vrai prejudice en vous consacrant a l'entretien et la garde de votre mere , etant donner son age et sa dependance , au detriment de votre carriere et de vos revenus , qui sont amputés par l'organisation que genere la prise en charge de votre mere

je pense sincerement que votre dossier tient la route

votre mere a l'usurfruit , mais elle dispose d'une partie de son bien dont elle peut disposer comme elle veut (1/4 me semble t'il) et par consequence, etant donner que vous consacrez votre avenir à lui eviter le placement dans une maison medicaliser , vous pourriez faire valoir vos prejudices

le mieux, a mon avis , est de demander a un juge de trancher, vous avez de sacré bon elements

votre dossier se presente plutot bien, car vous avez plutot un atout , celui de prendre en charge votre mere, donc, cest plutot un argument fort

a votre place, j'irais voir un avocat (la premiere heure est gratuite ) pour lui demander si vous pourriez engagez une action dans ce sens et forcer la vente , en proposant la part qui reviendrait a votre soeur , calculer sur le prejudice que vous subissez du fait de votre situation
de plus, vous pouvez prouver que vous subissez un réel prejudice, du fait que vous etes "ingenieur informatique" et cela prouvera votre bonne foi, etant donné que vous ne pouvez plus excercer ce travail, pour les raisons que vous evoquer
dailleurs, personnellement, je trouve parfaitement cela logique et normal, equitable et honnete

n'oublions pas que votre soeur ne s'engage pas dans ce processus et ne subit donc fatalement pas de prejudice sur sa vie professionnel, ni sur sa vie personnelle
avez vous deja poser la question a un avocat ?
bon courage
0
texmurphy87 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 6 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2009
9 avril 2009 à 20:17
Bonsoir,
Je vous remercie beaucoup, tarasouris et sophiag, pour votre réponse et votre soutien.
J'ai trouvé une autre solution à mon problème, mais je me permets de poster une réponse qui m'a été faite sur un autre forum :
"En tant que nu propriétaire d'une partie de la maison, vous êtes en droit de demander la "licitation" de la nue propriété. Cela signifie que vous proposez aux autres indivisaires (votre soeur et votre mère) le rachat de leurs parts de nue propriété sur le bien."
"Cette demande peut se faire gracieusement (entre vous), ou par le biais d'un juge à défaut d'accord. Ce juge statuera sur le bien fondé de cette licitation, et pourra dans le pire des cas repousser celle-ci de deux années au maximum ".
Ceci clos en fait cette discussion :)
Merci encore à vous deux pour votre aide ;) - en espérant vous rendre un jour l'appareil ( si vous avez des questions sur l'informatique n'hésitez pas - car c'est là mon seul domaine de compétence ;) ).
0
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 190 > texmurphy87 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 6 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2009
9 avril 2009 à 20:52
bonsoir texmurphy87,

j'ai envie de pousser un grand OUF de soulagement et je suis vraiment heureuse pour vous, comme quoi, les emotions peuvent passer a travers internet, lol

et bien, la seule chose que vous pourriez faire pour moi , en tous les cas, c'est de me tenir au courant des suites , car j'aimerais vraiment savoir si votre affaire aura abouti dans votre sens, sens qui est parfaitement juste et (je me permet de donner mon sentiment en meme temps, tellement je suis outré de l'attitute de votre soeur ) j'espere VRAIMENT que votre mere pourra finir ses jours le plus tard possible en paix et sereine car elle souhaite vous remercier et je ferais de meme dans votre cas de figure, ca me soulagerait pour partir

c'est tout de meme grave d'en arrive a exploiter sa maman, maman qui nous a porté autant d'année et d'année

bref, c'est un autre debat et mes amitiés a votre charmante maman

cordialement

ps, j'ai pris note pour l'informatique,lol merci
0
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 077 > sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
9 avril 2009 à 21:16
Bonsoir,
Texmurphy87 ,

Contente aussi que votre situation puisse trouver une solution, votre maman doit pouvoir finir sa vie tranquillement et entourée, comme vous devez pouvoir organiser votre existence et votre profession !

Comme Sophiag a, à son habitude, mieux exprimé que je ne le pourrais la sympathie humaine qui nous anime, je vais faire la mouche du coche ! ... On vous trouvera sur le forum High Tech en cas de besoin, ou où ? Hou hou, c'est vrai qu'écrire, c'est parfois limite !

Et ne croyez pas que vos seules connaissances soient celles de votre spécialité professionnelle, vous avez comme nous tous des tas d'expériences dans divers domaines, confronté aux paperasses et aux aléas du quotidien ... !

Bonne continuation ,

------------------------------------------------------------
                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
0
texmurphy87 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 6 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2009
9 avril 2009 à 21:37
re-bonsoir,
pour l'informatique mon offre est sincère et désintéressée.
Pour la suite de mon affaire, il n'y a pas de problèmes je répondrai ... mais plutôt en privé si c'est possible ;)
Je n'ai pas regardé sur le site s'il est possible d'échanger les adresses mails, mais je suppose que ce n'est pas difficile.
Je préfère être discret pour la suite car je me méfie de ma sœur (ce qui est justifié par ailleurs) donc je ne répondrai qu'en privé ;)
Encore merci pour le temps que vous m'avez consacré ... à charge de revanche :)
0
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 190
9 avril 2009 à 21:43
re bonsoir

en effet, je n'avais pas penser a cela
je vous ai envoyé un message privée
cordialement

ps si on pouvait meme faire fermer ce sujet par le moderateur, cela serait preferable non ?
0
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 077
9 avril 2009 à 21:44
Re -


C'est possible, en passant par les Messages Privés : en cliquant sur le pseudo en bleu, vous accéderez à la personne elle-même , sans que cela apparaisse publiquement ...

---------------------------------------------------------------------
                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
0