Donation et droit de succession
Résolu
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3 réponses
Si je comprends bien, vous souhaitez faire un testament et léguer un bien immobilier à une personne sans lien de parenté avec vous.
Vous ne pouvez pas à proprement parler payer à sa place les droits de succession, puisqu'ils ne seront exigibles et calculables qu'après votre décès.
Mais, vous pouvez prévoir de léguer, en plus, à cette personne, une somme correspondant à peu près aux droits et qui servira à les payer.
Vous pouvez aussi faire un legs "net de frais et droits". Les droits lui seront alors en quelque sorte remboursés par les héritiers ou le légataire universel. Bien-sûr, si vous avez des héritiers réservataires, il faut en tenir compte.
Un notaire vous conseillerait plus précisément sur les différentes possibilités.
Cordialement
Vous ne pouvez pas à proprement parler payer à sa place les droits de succession, puisqu'ils ne seront exigibles et calculables qu'après votre décès.
Mais, vous pouvez prévoir de léguer, en plus, à cette personne, une somme correspondant à peu près aux droits et qui servira à les payer.
Vous pouvez aussi faire un legs "net de frais et droits". Les droits lui seront alors en quelque sorte remboursés par les héritiers ou le légataire universel. Bien-sûr, si vous avez des héritiers réservataires, il faut en tenir compte.
Un notaire vous conseillerait plus précisément sur les différentes possibilités.
Cordialement
merci pour votre eclaircissement mais je ne comprends pas bien cette phrase , pouuriez vous m'en dire un peu plus
"Vous pouvez aussi faire un legs "net de frais et droits". Les droits lui seront alors en quelque sorte remboursés par les héritiers ou le légataire universel."
merci d'avance
bibi57
"Vous pouvez aussi faire un legs "net de frais et droits". Les droits lui seront alors en quelque sorte remboursés par les héritiers ou le légataire universel."
merci d'avance
bibi57
C'est un terme juridique qui veut dire que la personne à qui vous faites un legs n'aura aucun droit de succession à payer.
Plus exactement, les droits seront payés par les héritiers ou le légataire universel. C'est à dire ceux qui hériteront du reste de vos biens.
Bien-sûr, il faut que ceux-ci reçoivent suffisamment d'héritage (pour faire simple) de votre part, pour pouvoir payer à la fois les droits qui leur incombent et ceux qui incombent à ce "fameux" légataire particulier du bien immobilier.
Mais, comme je l'ai dit, ceci est un peu compliqué et il serait mieux de poser toutes vos questions à un notaire qui verra selon votre patrimoine et le degré de parenté de vos héritiers éventuels ce qui est le mieux pour respecter vos choix.
J'ajoute que ces conseils vous seront donnés gratuitement. Sans abuser bien-sûr.
cordialement
Plus exactement, les droits seront payés par les héritiers ou le légataire universel. C'est à dire ceux qui hériteront du reste de vos biens.
Bien-sûr, il faut que ceux-ci reçoivent suffisamment d'héritage (pour faire simple) de votre part, pour pouvoir payer à la fois les droits qui leur incombent et ceux qui incombent à ce "fameux" légataire particulier du bien immobilier.
Mais, comme je l'ai dit, ceci est un peu compliqué et il serait mieux de poser toutes vos questions à un notaire qui verra selon votre patrimoine et le degré de parenté de vos héritiers éventuels ce qui est le mieux pour respecter vos choix.
J'ajoute que ces conseils vous seront donnés gratuitement. Sans abuser bien-sûr.
cordialement
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