Redressement sur succession
Résolu
jpll
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jpll -
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Bonjour,
je viens de recevoir une notification de redressement sur un héritage liquidé il y a deux ans.
J'ai hérité de ma tante, soeur de mon père. Le notaire a payé les droits de succession sur la base de 55% en tant que collatéral.
L'inspecteur me fait savoir que je ne peux pas prétendre à ce taux de 55% mais à celui correspondant à "entre parents au-delà du quatrième degré" soit 60%.
J'ai recherché comment était effectuée cette classification et je trouve constamment qu'un "neveu/nièce" est considéré comme "entre parents au quatrième degré inclus".
Je ne comprends pas cet avis de redressement, agrémenté, bien sur des intérêts de retard. Que dois je faire?
Merci
je viens de recevoir une notification de redressement sur un héritage liquidé il y a deux ans.
J'ai hérité de ma tante, soeur de mon père. Le notaire a payé les droits de succession sur la base de 55% en tant que collatéral.
L'inspecteur me fait savoir que je ne peux pas prétendre à ce taux de 55% mais à celui correspondant à "entre parents au-delà du quatrième degré" soit 60%.
J'ai recherché comment était effectuée cette classification et je trouve constamment qu'un "neveu/nièce" est considéré comme "entre parents au quatrième degré inclus".
Je ne comprends pas cet avis de redressement, agrémenté, bien sur des intérêts de retard. Que dois je faire?
Merci
A voir également:
- Redressement sur succession
- Impôt sur les successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
3 réponses
Normalement c'est 55 % avec abattement de 7818 euros.
Voyez le notaire il y a peut-être une erreur de son côté.
Voyez le notaire il y a peut-être une erreur de son côté.
Bonsoir,
Etant donné que vous êtes passé par un notaire, je vous conseille
de prendre rendez-vous avec lui dans les meilleurs délais.
Il devrait être de bon conseil et doit savoir ce qu'il a déclaré.
Etant donné que vous êtes passé par un notaire, je vous conseille
de prendre rendez-vous avec lui dans les meilleurs délais.
Il devrait être de bon conseil et doit savoir ce qu'il a déclaré.
Si le litige ne porte que sur le lien de parenté dont découle le barème, cela devrait se régler assez vite.
Envoyez une réponse en joignant une copie de l'acte de notoriété où le lien de parenté est attesté par un notaire et en demandant à ce que le taux de 55 % soit maintenu et vous obtiendrez rapidement gain de cause.
Cordialement
Envoyez une réponse en joignant une copie de l'acte de notoriété où le lien de parenté est attesté par un notaire et en demandant à ce que le taux de 55 % soit maintenu et vous obtiendrez rapidement gain de cause.
Cordialement
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