Redressement sur succession
Résolu
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3 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
5 795
1 avril 2009 à 15:47
1 avril 2009 à 15:47
Normalement c'est 55 % avec abattement de 7818 euros.
Voyez le notaire il y a peut-être une erreur de son côté.
Voyez le notaire il y a peut-être une erreur de son côté.
Bonsoir,
Etant donné que vous êtes passé par un notaire, je vous conseille
de prendre rendez-vous avec lui dans les meilleurs délais.
Il devrait être de bon conseil et doit savoir ce qu'il a déclaré.
Etant donné que vous êtes passé par un notaire, je vous conseille
de prendre rendez-vous avec lui dans les meilleurs délais.
Il devrait être de bon conseil et doit savoir ce qu'il a déclaré.
Si le litige ne porte que sur le lien de parenté dont découle le barème, cela devrait se régler assez vite.
Envoyez une réponse en joignant une copie de l'acte de notoriété où le lien de parenté est attesté par un notaire et en demandant à ce que le taux de 55 % soit maintenu et vous obtiendrez rapidement gain de cause.
Cordialement
Envoyez une réponse en joignant une copie de l'acte de notoriété où le lien de parenté est attesté par un notaire et en demandant à ce que le taux de 55 % soit maintenu et vous obtiendrez rapidement gain de cause.
Cordialement
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