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BORNAGE DE TERRAIN

Résolu

SDUP Messages postés 7 Statut Membre -
SDUP Messages postés 7 Statut Membre - 4 mars 2009 à 21:30

Bonjour,
LORS D UN BORNAGE CELLE CI INDIQUE T ELLE UNE MITOYENNETE OU UNE PROPRIETE D UN MUR SEPARATIF

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1 réponse

Réponse 1 / 1

bronxiol Messages postés 669 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 978

Un bornage délimite votre surface de terrain c'est dire à l'intérieur du bornage c'est à vous et en dehord du bornage c'est au voisin.

Bonne soirée
bronxiol

SDUP Messages postés 7 Statut Membre

MERCI DE VOTRE PRECISION, JE VIENS D EN AVOIR CONFIRMATION LE MUR NOUS APPARTIENT.

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