BORNAGE DE TERRAIN

Résolu
SDUP Messages postés 7 Statut Membre -  
SDUP Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
LORS D UN BORNAGE CELLE CI INDIQUE T ELLE UNE MITOYENNETE OU UNE PROPRIETE D UN MUR SEPARATIF

1 réponse

  1.
    bronxiol Messages postés 669 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   978
     
    Un bornage délimite votre surface de terrain c'est dire à l'intérieur du bornage c'est à vous et en dehord du bornage c'est au voisin.

    Bonne soirée 
    bronxiol
    0
    1. SDUP Messages postés 7 Statut Membre
       
      MERCI DE VOTRE PRECISION, JE VIENS D EN AVOIR CONFIRMATION LE MUR NOUS APPARTIENT.
      0

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