Don véhicule

Résolu
janus39 - 21 sept. 2008 à 22:29
 karl - 10 mars 2009 à 11:36
Bonjour,
Si mon père me donne un véhicule récent (valeur approximative 30.000 €), si j'ai bien compris, le montant est exonéré car il n'y a pas eu de donation durant les 6 années précédentes.
Le fait de porter sur la carte grise "cédé le.." et sur la demande d'immatriculation "cédé à titre gratuit" suffit-il à informer les impôts ou faut-il remplir un formulaire de don n°2735 et le leur transmettre.

Merci d'avance pour vos réponses.

3 réponses

Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
22 sept. 2008 à 05:11
Normalement, il faut établir la déclaration de don manuel pour les impots.
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janus39 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2008 1
22 sept. 2008 à 07:51
Merci pour cette réponse. C'est ce que je pensais et ça reste malgré tout assez simple.
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BONJOURS EST CE QUE VOTRE VEHIQULES ET ENCORE DISPONIBLE ET VEUIELLE LAISSER VOTRE NUMERO DE TELOPHONE MERCI
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