FRAIS DE SUCCESSION ENTRE EPOUX

Résolu

JHAI - Modifié le 6 mars 2018 à 15:52
JHAI - 18 avril 2009 à 13:34

Bonjour,

Mon époux vient de décéder. Nous possédons un bien immobilier qui n'a pas encore été évalué mais que j'estime ne pas dépasser la somme de 250 000€. Nous avons également des comptes bancaires pour un montant de 50 000€ environ. Pouvez-vous me donner les calculs à effectuer pour connaitre les droits de succession que je vais devoir régler ? (je pensais qu'entre époux il n'y en avait pas)
Merci de votre aide

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2 réponses

Réponse 1 / 2

actif
18 avril 2009 à 12:56

Effectivement, il n'y a pas de droits de succession entre époux.
Ce qui n'empêche qu'il vous faut quand même faire établir par votre notaire certains actes qui eux seront payants.
cordialement

JHAI
18 avril 2009 à 13:14

Bonjour,

merci de m'avoir répondu aussi rapidement. Je sais que tous les actes notariés sont payants. Mais ce qui m'inquiète c'est que le clerc de notaire m'a dit qu'ils étaient fonction de la valeur de ma maison et des mes comptes en banque. C'est pourquoi j'ai cherché sur google des sites qui parlent du calcul des ces frais de succession et là je tombe sur des sommes astronomiques.

Réponse 2 / 2

erina
18 avril 2009 à 12:58

bonjour,
si ca peut vous aider
www.frais-de-notaire.fr

actif
18 avril 2009 à 13:08

Pour érina : je viens d'aller faire un tour sur le site que vous indiquez...les barèmes sont loin d'être à jour pour les successions !

JHAI
18 avril 2009 à 13:11

Bonjour,

J'étais déjà aller consulter ce site mais si je suis les calculs, et si je comprends bien tout, dans mon cas, les frais de succession représentent 20% de mes biens, à savoir 60 000€, ce qui me semble aberrant.

actif > JHAI
18 avril 2009 à 13:15

Jhai : le site donné par érina n'est pas à jour.
Un des rares à ne pas comporter d'erreurs (c'est la moindre des choses !) est celui des impôts :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=5ADGIOGSRZCX1QFIEMQCFFOAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_famille&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_364&temNvlPopUp=true
Cordialement

JHAI > actif
18 avril 2009 à 13:22

Rebonjour actif,

Je viens d'aller voir le site des impots. Effectivement il n'existe pas de frais de succession entre époux. est-ce que le clerc de notaire s'est trompé en utilisant ce terme au lieu de frais de notaire. En tout cas, il m'a parlé d'une somme de 5000 à 6000 €, sachant que j'ai un fils mineur et qu'il y a des démarches à faire auprès du juge des tutelles. Je sais que les frais de notaire sont élevés mais la somme me semble tout de même importante. Qu'en pensez-vous ?

actif > JHAI
18 avril 2009 à 13:29

Première chose : si vous êtes exonérée de droits de succession, ce n'est pas le cas de votre fils.

Ensuite, on englobe parfois, à tort, dans le terme "frais de notaire" tous les frais liés à la succession : droits de succession, frais de rédaction de déclaration de succession et d'actes (les seuls qui vont réellement "dans la poche" du notaire), les frais de publication à la conservation des hypothèques...

En tout cas, vous êtes tout à fait en droit de demander au notaire un devis détaillé des drais qu'il vous demande. Cela vous permettra d'y voir plus clair.

Cordialement

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