Sujet Précédent Sujet Suivant

Dévolution

Résolu
léa - 17 avril 2009 à 21:47
 léa - 18 avril 2009 à 10:45
Bonjour,
voilà ma question : si une personne meurt en laissant sa soeur, 3 neveux enfants d'un frere décédé, et 1 neveu enfant d'un autre frere decédé, quelle est la dévolution ? 1/3 du patrimoine pour la soeur, 1/3 pour les 3 neveux, et 1/3 pour le dernier neveu ?

merci !

1 réponse

Réponse 1 / 1
actif
18 avril 2009 à 08:33
Bingo ! C'est tout à fait ça.
Les enfants des frères et soeurs prédécédés se partagent la part qu'auraient reçu ceux-ci.
Cordialement
0
léa
18 avril 2009 à 10:45
merci de votre réponse.
ça me paraissait trop simple ... comme quoi !
0

Discussions similaires

sucession procuration notarial
leobaptiste -
Gayomi -

1 réponse
copie de la dévolution successorale
malou -
GMAL -

1 réponse
certificat de dévolution
edouardjuliette -
edouardjuliette -

10 réponses
Dévolution successorale pour assurance-vie ?
Casper82 -
Casper82 -

11 réponses
Assurance-Vie et dévolution successorale
patybulaire -
Lilo6482 -

3 réponses