Dévolution

Résolu
léa -  
 léa -
Bonjour,
voilà ma question : si une personne meurt en laissant sa soeur, 3 neveux enfants d'un frere décédé, et 1 neveu enfant d'un autre frere decédé, quelle est la dévolution ? 1/3 du patrimoine pour la soeur, 1/3 pour les 3 neveux, et 1/3 pour le dernier neveu ?

merci !

1 réponse

  1. actif
     
    Bingo ! C'est tout à fait ça.
    Les enfants des frères et soeurs prédécédés se partagent la part qu'auraient reçu ceux-ci.
    Cordialement
    0
    1. léa
       
      merci de votre réponse.
      ça me paraissait trop simple ... comme quoi !
      0

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