Dévolution
Résolu
léa
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Bonjour,
voilà ma question : si une personne meurt en laissant sa soeur, 3 neveux enfants d'un frere décédé, et 1 neveu enfant d'un autre frere decédé, quelle est la dévolution ? 1/3 du patrimoine pour la soeur, 1/3 pour les 3 neveux, et 1/3 pour le dernier neveu ?
merci !
voilà ma question : si une personne meurt en laissant sa soeur, 3 neveux enfants d'un frere décédé, et 1 neveu enfant d'un autre frere decédé, quelle est la dévolution ? 1/3 du patrimoine pour la soeur, 1/3 pour les 3 neveux, et 1/3 pour le dernier neveu ?
merci !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
ça me paraissait trop simple ... comme quoi !