Peut-on enlever le RMI en cas d'eritage

Résolu

titans347 -
titans347 - 11 avr. 2009 à 20:53

Bonjour,voila je voudrais savoir si en cas d'héritage on doit retirer le RMI pour quelqu'un d'rmiste comme moi quelqu'un peut-il me dire comment cela fonctionne Merci.

A voir également:

Peut-on enlever le RMI en cas d'eritage
Cas particulier l - Guide
Obligation de prévenir la famille en cas de décès - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8">Forum Donation-Succession</a>
Cas particulier p ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/impots-4">Forum Impôts</a>
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2 réponses

Réponse 1 / 2

Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre 5 816

Oui, enfin tout dépend de l'importance de l'héritage, car il est dit que si l'allocataire revient à meilleure fortune, l'allocation peut être supprimée, de toutes façon il y a déclaration à faire régulièrement et il faut la compléter.

Attention aux contrôles aussi...

Réponse 2 / 2

titans347

merci pour votre réponse

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