Peut-on enlever le RMI en cas d'eritage

Résolu

titans347 -
titans347 - 11 avr. 2009 à 20:53

Bonjour,voila je voudrais savoir si en cas d'héritage on doit retirer le RMI pour quelqu'un d'rmiste comme moi quelqu'un peut-il me dire comment cela fonctionne Merci.

A voir également:

Peut-on enlever le RMI en cas d'eritage
Peut-on cocher la case l et t - Guide
Cas particulier n - Forum déclaration de revenus
Peut on enlever quelqu'un du bail sans son accord - Forum Habitation
Enlever le nom d'une personne d'un bail locat ✓ - Forum Immobilier
Peut on m'enlever mon chien - Forum copropriété

2 réponses

Réponse 1 / 2

Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre 5 812

Oui, enfin tout dépend de l'importance de l'héritage, car il est dit que si l'allocataire revient à meilleure fortune, l'allocation peut être supprimée, de toutes façon il y a déclaration à faire régulièrement et il faut la compléter.

Attention aux contrôles aussi...

Réponse 2 / 2

titans347

merci pour votre réponse

Discussions similaires

Bénéficiaire d'un contrat Nuance 3D de la Caisse d'Epargne

maison avec du plomb

plaque funéraire que j'ai enlevé

Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?

déblocage d'Assurance-vie en cas de décès

Discussions similaires

Newsletters