Les discussions
Séparation
Bonjour, Après quelques années de vie commune, mon ami est partit me laissant seule avec notre fille de 7 ans dans notre maison. Mais il a gardé l...
Droit de visite et d'hébergement
Bonjour, j'ai deux problèmes mon ex mari a la résidence principale de nos deux enfants.Pour les vaccances il ets stipulé la moitié des vacnces scola...
Indemnité compensatoire
Bonjour, je suis divorcée depuis 9 ans et mon ex mari me versait 500 euros par mois , il est à ce jour remarié , mais moi je ne travaille pas et j ...
Petite question sur un crédit en commun
Bonjour, mon épouse et moi nous nous préparons à divorcer par consentement mutuel. Avant d'accepter tous les deux nous nous posons des questions. Je g...
En cas de décès pendant un appel de divorce
Bonjour, En juillet 2008, ma femme est décédée alors que j'avais fait appel dans le jugement de mon divorce car on ne tenait pas compte des sommes q...
Pret enfant et belle soeur
Bonjour, le partage de notre divorce est en cours. nous avions prété à notre fille et à ma belle soeur une somme d'argent qui ne nous as jamais été ...
Rachat de part
Bonjour, Nous sommes en "séparation de fait" depuis 3 ans, je vis en location et il occupe la maison que nous avions achetée à ma mère en 88. Je p...
Cartes grises
Bonjour, l'avocat de mon ex a demander a la prefecture la date de mise en circulation de mo vehicule
Demande d'informations sur la procédure
Bonjour, mon mari veut divorcer d'avec moi, que dois je faire? quelles sont les démarches à entreprendre? que me conseillez vous juridiquement? no...
Départ de la maman
Bonjour, je viens vers car j'ai une question. Mon compagnon à un fils que l'on aime vraiment et la sa mère veut aller vivre avec son nouveau co...
L'avocat de mon ex est son cousin éloigné
Bonjour, Je voulais savoir si mon ex a le droit d'avoir comme avocat son cousin ? Ou cette révocation n'existe que dans le film américain ? Merc...
Garde des enfants
Bonjour, Merci d'avance pour votre aide. Mon mari, lors de disputes, m'a menacé deux fois de demander la garde des enfants en cas de divorce. Aujo...
Divorce
Bonjour, Voila je désire divorcer mon mari est issue d'une famille très riche et très connue, nous n'avons pas de contrat de mariage, mais notre mai...
Quand doit t on ramenais l enfant
Bonjour, j ai mon enfant pour les vacances de noel cette annee mais noel tombe un dimanche doi je ramenais mon enfant dimanche ou lundi merci co...
Peur de pas revoir mon fils
RésoluBonjour, à tous voila ma femme est partie du domicile mardi 11 oct au matin avec notre enfant âge que de 2 ans sans mon accore. elle est partie a 500 ...
Terme juridique explications ?
Bonjour, Est ce que quelqu'un pourrait me traduire les termes suivants en fin d'une ordonnance : Rappelons que les mesures provisoires contenues ...
Conseil juridique
Résolusalut j ai un frere qui a ete marié en france sa femme a quitté le foyer de puis 7 ans et elle n as pas volu retourner a lui et de puis 5 ans il n as ...
Partage des biens
Bonjour, notre fils, pationné d'aviation s'est construit un petit avion. Malheureusement, il viens d'entamer une procédure de divorce. Marié sous le r...
Horaire et droit de visite
Bonjour, Actuellement séparée de mon époux et en attente d'une action en pénale pour violences conjugales j'ai cependant commencé depuis le mois de ...
Frais de déplacements visite enfants
Bonjour, Le jugement de divorce stipule que mon ex mari doit venir et ramener les enfants à mon domicile (j'en ai la garde). A l'époque, mon ex mari...
La révision de mon jugement de garde
Bonjour, je suis séparée de mon ex femme depuis 2005, avec laquelle nous avons eu une fille. Depuis j'ai refait ma vie est j'ai eu un petit garçon...
Crédit hypothécaire - désolidarisation
Bonjour, je suis en train de divorcer et je voudrais bien garder ma maison. Nous avons contracté mon épouse et moi-même un crédit hypothécaire afin d'...
Droit du papa pour le trajet
RésoluBonjour, mon conjoint a un fil qui a 12 ans au paye une pension de 150€ et on la tout les 15 jour pour le week end et la moitie des vacance jus...
Refus de laisser l'enfant au père pervers sex
RésoluBonjour, Je suis en instance de divorce et mon enfant de 2 ans est en GA. Mon ex est un pervers sexuel avéré mais avant de connaître ceci, la garde...
Droits de gardes vacances scolaires 2011
RésoluBonjour, L'ONC stipule que, sauf meilleur accord, le papa aura les enfants les 1er 3ème 5ème fins de semaines de chaque mois du vendredi soir après...
Bien immobilier et divorce
Bonjour, mon mari et moi avions contracté un prêt immobilié lorsque nous n'étions encore que concubins.Sur l'acte de prêt ,il est stipulé que Mr X et...
Participation aux frais de voyage
Bonjour, Nous sommes séparés avec le pere de mon fils depuis plus de 8ans, nous résidons a pres de 900km chacun, depuis 7ans nous nous partageons les...
Divorce conflictuel..
Bonjour, Mon compagnon et son ex épouse sont divorcés depuis 5 ans, il a, bien évidemment, le droit de visite et d'hébergement chaque 1er 3eme et ...
Demandes pour un choix de divorce
Bonjour, je suis en instance de divorce et je voudrais savoir quand on dis qu'il faut des preuves solides pour pourvoir faire un divorce pour faute....
Trajet dans jugement
Bonjour, Dans le jugement il est stipulé que les trajets sont à la charge du père il doit venir le vendredi après les cours et me les ramener le dim...
Divorce
Bonjour, J'ai une question poser. Voilà, je vis actuellement au Maroc car j'y travaille comme Controleur de Gestion. Je suis franco-marocaine. ...
Liquidation comm sans attendre désign avocat
Bonjour, n'ayant aucun conseil d'avocat, puisque j'attends toujours la désignation en remplacement de celui qui a abandonné mon dossier sans raiso...
Non respect de jugement
Bonjour, J'ai besoin un conseil. Aprés séparation avec papa de ma fille nous avons eu un jugement classique-un week end sur deux et la moitié de vac...
Pension alimentaire pour un enfant majeur
Bonjour, Je voudrais avoir un renseignement, jusque quand un pere doit payer une pension alimentaire ? je vous expose la situation car c'est asse...
Modalités de garde
Bonjour, Les tensions avec mon ex compagnon étant de plus en plus fréquentes, il est entendu que nous allons appliquer le droit de garde fixé par ...
Article 515-12 du code civil
Bonjour, Si aucune décision n'a été prise au bout des 4 mois par le JAF on applique toujours les mesures ou on n'est plus obligé. Je parle de l'arti...
Deplacement apres un divorce
Bonjour, je suis divorcé depuis bientot deux ans tous ce passé bien avec mon ex mari jusqu a aujourd hui , j habite avec mes enfants a 800 km de l...
Probleme avec huissier et pension alimentaire
Bonjour, Mon ex conjoint ne m'a pas payé la pension alimentaire pendant plusieurs années ou irregulierement Il a accumulé un retard de 7178 euros, ...
Quel "barème" pour frais vestimentaires
Bonjour, Je suis divorcé depuis 5 ans. Une garde altérnèe pour ma fille Julie à été prononcée par le juge. Je ne donne pas de pensions alimentaire, ca...
Pension alimentaire
Bonjour, l'ex mari de mon amie n'a pas versé les 200 euros de pension ces 2 derniers mois, quelles sont les démarches à suivre pour lui faire une ...
Séparé et enceinte se mon mari
RésoluBonjour, Bonjour, je suis une femme de 26ans. je viens de quitter le domicile conjugal( marié depuis 2009 avec un français. moi je suis africaine....
Ai je le drois de ne plus payer la pension al
RésoluBonjour, voila je suis pere de deux enfants magnifique mais voila je suis endetter par un credit qui me bouffe le tiere de mon salaire et comme o...
Pension alimentaire
Bonjour, je suis divorce depuis 1995 de ce mariage j'ai eu deux enfants qui son depuis majeurs tous les deux ,je paye toujours une pension alimentaire...
Horaire
Bonjour, je voulais savoir si il y avais un horaire entre le samedi t le dimanch presis pour prendre et ramener les enfants
Séparation d'un couple non marié
RésoluBonjour, Je suis séparé depuis 2 ans du pére de mes enfants, nous n'étions pas mariés. On c'est séparé à l'amiable par consentement mutuel, on est...
Récupération totale de ma rente
Bonjour, Mon ex mari me verse tous les mois 400 € sur le partage de la maison et ce pendant encore 5 ans. Voulant récupérer la somme en totalité, pe...
Affaire famillial
Bonjour, Je voulais savoir j'ai rdv au tribunal pour que je donne une pension alimentaire et pour que j'ai le droi de visite mai j'ai plu envi de vo...
Comment ne plus voir l'un des 2 parents ?...
RésoluBonjour, Voila, j'ai 15 ans, et mes parents sont en cours de divorce, sachant que mon père a 2 mois avec surcis pour non présentation d'enfant, (a...
Divorce, fuite et enfant
Bonjour, Une personne qui ne se présente pas lors de la conciliation ( pour un divorce ) et en plus de ça elle quitte le pays avec l'enfant mineur...
Menaces divorce compliqué
Bonjour, voila je suis avec une femme divorce d'un mari violent plusieur plainte on ete depose contre lui pour violence conjugal mais il continue a l...
La législation juridique et financière évolue en permanence...