demande d appel

Question

Bonjour, un appel ( sur un jugement de divorce ) concernant la prestation compensatoire et les mesures relatives aux enfants peut il est caduque si la partie adverse ne regle pas son conseil  , malgré les émoluments encaissés par les avoués ????  c est a dire  l appel peut il etre annulé  si la partie adverse ne se manifeste pas ...................

duncanben · Answer

Bonsoir,

Vous souhaitez savoir si votre ex-conjointe ne paie pas ses frais d'avocats/avoués vous empêchera de demander appel du jugement ?

gino · Answer

bonjour , non c est elle qui a fait appel du jugement , nous sommes divorcés depuis juin 2011 , elle a fait un appel limité j ai reçu la feuille de la cour d appel , j ai accepté le divorce mais depuis je n ai pas de nouvelle pour savoir quand nous passerons a la cour , apparement j ai vu mon avocat et il semblerai qu elle ne paie plus son avocat ...............que puis je faire merci pour les réponses ( quand au notaire j ai fait le necessaire elle a ausii pris le sien mais j attends aussi ) merci pour votre aide

gino · Answer

oui justement mais si elle ne le paie pas ? son avocat ne va pas bosser gratuit non ? puis je donc evoqué la nullité de la procédure ? avec l aide de mon avocat .......

gino · Answer

ok merci a vous

Demande d appel

4 réponses

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