Droit de récompence
Bonjour, Quelle est la différence entre le droit de récompense et les droits compensatoires? Merci.
Bonjour, Quelle est la différence entre le droit de récompense et les droits compensatoires? Merci.
Bonjour, apres un divorce assez conflictuel de 4 ans , mon ex occupe la maison ( avec les enfants ) que nous avons fait construire en 1996 , elle ne v...
Bonjour, l avocate de mon ex femme me demande un jugement concernant un enfant reconnu avant notre union et qui n aura absolument aucun lien avec ma...
Bonjour, j'ai une garde alternée de mes deux enfants depuis 2002.Leur pére a souscri une mutuelle en assurant mes deux enfants,moi même j'ai prie un...
Bonjour, Je suis désespérée, la future ex femme de mon compagnon envoie en courrier anonyme, aux amis et à la famille de mon compagnon, une attestat...
Bonsoir, 1ere question: Divorcé depuis juin 1994, je paye une pension alimentaire de 166€ pour mon fils qui maintenant à 22 ans (je ne compte pas ...
Bonjour, Je suis divorcé depuis 1 an la garde de nos enfants est une véritable catastrophe comment dois je faire pour réviser les droits de garde ja...
Bonjour, en septembre 2005 une ordonnance de non conciliation a été rendu avec une pension de 120 € pour mes deux garcons, suite à cela mon ex a fai...
Bonjour, je ne sais plus quoi faire,la mere de ma fille de 11 ans raconte des choses horribles sur moi et ma famille et du cou ma fille ne veut plus v...
Bonjour, je suis en instance de divorce et j ai herite a la mort de mon pere en 2005 et j ai fais des travaux acheter plusieurs meuble avec cet...
Bonjour, nouvelle sur le site , je vais exposer mes faits et espere avoir une reponse . en 2009 j'ai quitté mon domicile conjugal aprés 45ans de...
Bonjour, Je voudrais savoir si c'est possible de faire changer la garde pour 7 jours consecutive aulieu de la garde que nous avons presentement 5/...
Bonjour, j'ai été condamné à verser des dommages et intérets divorce pour faute en nov. 2008. ma femme m'a bloqué l'héritage de ma mère que je devai...
Bonjour, mon compagnon est séparé de son ex et a un enfant de trois ans nous sommes en conflit avec elle concernant les vacances de noël, cett...
Bonjour, Depuis une séparation entre le père de mon fils (mon fils né le 09/08/2008) et moi-même en avril 2009, j'ai été délégué la garde de mon f...
Bonjour, Je suis en instance de divorce depuis Septembre 2010. Je précise que ce n'est pas un divorce pour faute. Ma nouvelle compagne est tombée e...
Bonjour, ...
Bonjour, mon histoire est un peu longue car compliquée, merci à ceux qui auront le courage et la gentillesse de m'aider. Je suis perdue. Je suis suis ...
Bonjour, je vient de divorce depuis le 10 novembre, mon aise il a quittai le foyer conjugale depuis le 10 septembre 2010, je touche une pension d'inva...
Bonjour, je m appelle pascal j ai deux enfants de 6 ans et 2 ans et je me separe de ma concubine . Quels sont mes droits sachant qu elle veut parti...
Bonjour, Je suis une jeune fille de 20 ans et soeur d'un petit garçon de 4 ans. Ma mère à la garde exclusive de mon petit frère et le papa le pren...
Bonjour, voila j'ai un emploi en cdi avec des horaires ou je termine a 22 H depuis 6 ans en instance de divorce a l'amiable depuis cette année m...
Bonjour, mon ex m'avais pris 1 forfait portable que j'utilise et que je paye par prelevement chaque mois sur mon compte en banque , le contrat et a...
Bonjour, pour de l'argent, ma femme raconte à tout le monde que je suis fou depuis bien une dizaine d'années, elle ne veutplus que je conduise la vo...
Bonjour, Je suis en procédure de divorce après 10 ans de mariage et celui-ci à l amiable bien que je me sépare d un ex violent physiquement... c'é...
Bonjour, Par suite de harcèlements de la part de mon ex épouse, depuis 2005 je suis passé huit fois devant les JAF's ou la Cour d'Appel de Paris, il ...
Bonjour, Je suis séparé avec le père de mes enfants. Il a changé de numéro et refuse de me donner son numéro. Il dit que c'est lui qui m'appeller...
Bonjour, j'ai récupéré ma fille ce vendredi, elle avait 40 de fièvre, et déjà il y a 15 jours elle était malade.. J'ai donc ce soir en la ramenant ...
Bonjour, je voulais savoir combien vaut une piéce de 2eur du bundesrepublik deutschland 2007, en haut il y a ecrit romische vertrage 50 jahre, EURO...
peut elle me refuser le carnet de santé ainsi que de me fournir les vetements de rechange.. merci
Bonjour, le père de ma fille et mois sommes séparés. Cette année, ma fille est avec moi la première partie des vacances de noel. Je ne sais pas à qu...
Bonjour, Si des parents divorce, l'enfant ( de 15 ans), peut-il décider où vivre ? Peut-il choisir de vivre chez son père ? Merci de votre réponse...
Bonjour, Je vis actuellement une situation familiale difficile. Mon père a levé la main sur ma mère, avec une violence immense. Depuis un petit mo...
Bonjour, Nous vivons dans un logement de fonction lié au travail de mon épouse. Elle souhaite que nous nous séparions. Moi je ne le souhait...
Bonjour, suite à mon divorce j ai des question par rapport à la liquidation du ménage en 2006 conciliation en 2008 jugement du divorce en ma faveu...
Bonjour, j'ai demandé le divorce en novembre 2010;mon mari m'a fait signer un papier comme quoi je lui donnais deux tiers de la maison.j'ai siGné ce...
Bonjour, je suis marié sans contrat de mariage depuis juin 2008. Mon mari était veuf avec un enfant et faisait construire une maison avec sa premièr...
Bonjour, Je viens de recevoir une lettre disant que mon ex concubin veut entamer une médiation. Donc je voulais savoir en quoi sa consiste et pou...
Bonjour, J'aimerai savoir quels sont les droits de visite ou de vacances scolaires d'un parent alors que l'audience chez le JAF n'a pas encore e...
Bonjour, j'ai appris par hasard que mon ex-femme emmenait ma fille de 10 ans voir un psy sans m'avoir prévenu. Nous avons tous les 2 l'autorité par...
Bonjour, je suis divorce depuis 7ans mon ex mari n a jamais payer les pension alimentaires ni revu mon fils aujourd hui 13ans mon ex avait seulement...
Bonjour, Après 25 ans de vie commune, 14 de mariage ,sous le régime le plus simple c'est à dire la communauté aux acquêts et 2 enfants, mon mari ...
bonjour voila ma belle soeur et parti du domicile il y a maintenant 15 jours en premier lieu sans les enfants ensuite les a récupéré malgré la décisio...
Bonjour, Mon mari est parti de la maison depuis bientôt 2 ans et a demandé le divorce. L'année dernière dans le cadre de l'ONC j'ai eu la ma...
Bonjour, aprés mon divorce la garde a été alterner ma fille passait une semaine chez sa mére puis une semaine chez moi ...une pension a été demander...
Bonjour, Séparé de la maman de mes enfants, nous sommes passés devant la JAF, j'ai donc reçu le jugement. Nous avons une garde alternée provisoire...
Bonjour, Je suis séparée de mon ex-mari depuis quelques années, je n'ai jamais fais réévaluer la pension alimentaire pour mes deux enfants. Et je ...
Bonjour, quelle preuve solide faut-il pour pouvoir faire un divorce pour faute??
Bonjour, Ma fille âgée de 13 ans et demi ne veut pas aller chez son père. Peut on l'obliger à y aller ? Moi en en tant que maman qu'est ce que je ...
Bonjour, mon mari a fait des ouvertures de comptes et des placements au nom de Monsieur que je viens de decouvir dans une banque que la notre (...
Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite.