Renseignement
fred
-
27 oct. 2011 à 14:12
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 27 oct. 2011 à 19:23
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 27 oct. 2011 à 19:23
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2 réponses
Bonjour,
Tant que vous ne modifiez pas de votre seule décision le DVH de votre ex-mari (même horaires et jours) vous pouvez déménager sans qu'il n'ai à s'y opposer.
Mais vous devez l'informer de ce déménagement au plus tard un mois après le déménagement en indiquant bien-sur la nouvelle adresse.
Tant que vous ne modifiez pas de votre seule décision le DVH de votre ex-mari (même horaires et jours) vous pouvez déménager sans qu'il n'ai à s'y opposer.
Mais vous devez l'informer de ce déménagement au plus tard un mois après le déménagement en indiquant bien-sur la nouvelle adresse.
sophiag
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27 oct. 2011 à 19:23
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Bonsoir
Et pour rajouter à la réponse de Naif, il faut le faire en LAR pour conserver la preuve de la notification du changement d'adresse qui reste une formalité obligatoire
Et pour rajouter à la réponse de Naif, il faut le faire en LAR pour conserver la preuve de la notification du changement d'adresse qui reste une formalité obligatoire