je ne veux pas de pension alimentaire

Question

Bonjour, 

Mon mari m'a quitté le 1er octobre 2011. Nous avons 2 enfants de 18 et 21 ans encore à la maison et aux études. Je vais racheter la part de maison de mon mari selon la valeur marchande pour devenir seule propriétaire. Nous sommes d'accord pour renoncer chacun au patrimoine familial. J'ai accepté le fait qu'il ne me verse aucune pension pour les enfants, par contre il s'est engagé à payer les frais de sessions de leurs études. Est-ce que légalement il nous est possible de faire ça et comment procéder?

Merci.
Danielle

sophiag · Answer

Bonsoir
Vous faites une convention amiable avec votre avocat, vous attendez la convocation chez le JAF et le JAF validera ou pâs cette convention
Normalement, c'est possible de le faire ,le juge examine vos situations financieres respectives et statue en fonction de cela
Si convention amiable, c'est souvent valider car l'avocat vous aide à la préparer et supprimera toutes clauses abusives

gino · Answer

bonjour , vous pouvez le faire , mais stipulez le devant le juge ............apres pour regler les études c est un arrangement entre vous ......... tout dépend de l état d esprit  de vous 2 ( amiable ou conflictuel ) ..........

Je ne veux pas de pension alimentaire

2 réponses

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