Je ne veux pas de pension alimentaire
nouine
-
gino -
gino -
Bonjour,
Mon mari m'a quitté le 1er octobre 2011. Nous avons 2 enfants de 18 et 21 ans encore à la maison et aux études. Je vais racheter la part de maison de mon mari selon la valeur marchande pour devenir seule propriétaire. Nous sommes d'accord pour renoncer chacun au patrimoine familial. J'ai accepté le fait qu'il ne me verse aucune pension pour les enfants, par contre il s'est engagé à payer les frais de sessions de leurs études. Est-ce que légalement il nous est possible de faire ça et comment procéder?
Merci.
Danielle
Mon mari m'a quitté le 1er octobre 2011. Nous avons 2 enfants de 18 et 21 ans encore à la maison et aux études. Je vais racheter la part de maison de mon mari selon la valeur marchande pour devenir seule propriétaire. Nous sommes d'accord pour renoncer chacun au patrimoine familial. J'ai accepté le fait qu'il ne me verse aucune pension pour les enfants, par contre il s'est engagé à payer les frais de sessions de leurs études. Est-ce que légalement il nous est possible de faire ça et comment procéder?
Merci.
Danielle
A voir également:
- Je ne veux pas de pension alimentaire caf
- Caf - Guide
- Les virements Caf de mai arrivent, une bonne surprise attend les allocataires sur leur compte - Guide
- Les virements Caf de septembre arrivent, voici leur date de versement sur les comptes - Guide
- La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière
- Indice insee pension alimentaire 2024 - Accueil - Divorce et séparation
2 réponses
Bonsoir
Vous faites une convention amiable avec votre avocat, vous attendez la convocation chez le JAF et le JAF validera ou pâs cette convention
Normalement, c'est possible de le faire ,le juge examine vos situations financieres respectives et statue en fonction de cela
Si convention amiable, c'est souvent valider car l'avocat vous aide à la préparer et supprimera toutes clauses abusives
Vous faites une convention amiable avec votre avocat, vous attendez la convocation chez le JAF et le JAF validera ou pâs cette convention
Normalement, c'est possible de le faire ,le juge examine vos situations financieres respectives et statue en fonction de cela
Si convention amiable, c'est souvent valider car l'avocat vous aide à la préparer et supprimera toutes clauses abusives
La législation juridique et financière évolue en permanence...