Document de divorce appelé

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Bonjour, voila je me suis marié en algerie et j ai divorce en france j ai fait trenféré de mon divorce en algere il me demande un document appelé grosse je doit récupéré ou ce document. Merçie

1 réponse

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  1. M@thew
    Bonjour.

    En droit français, la "grosse" d'un jugement civil est la copie exécutoire
    de la décision (arrêt, jugement ou ordonnance), délivrée par le Greffe
    aux parties à la procédure.

    Cordialement.

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