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Document de divorce appelé

go -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, voila je me suis marié en algerie et j ai divorce en france j ai fait trenféré de mon divorce en algere il me demande un document appelé grosse je doit récupéré ou ce document. Merçie
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour.

En droit français, la "grosse" d'un jugement civil est la copie exécutoire
de la décision (arrêt, jugement ou ordonnance), délivrée par le Greffe
aux parties à la procédure.

Cordialement.

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