Frais kilometriques pour parents divorcés
Bonjour, je suis divorcée et un jugement a été établit. Je dois rembourser la moitié des frais de transport a mon ex-mari qui vient a mon domicile c...
Bonjour, je suis divorcée et un jugement a été établit. Je dois rembourser la moitié des frais de transport a mon ex-mari qui vient a mon domicile c...
Bonjour, Je suis passé devant le JAF au mois d'octobre. Mon ex compagne a droit à 10 % de mon salaire, le juge n'a pas pris en cmpte le fait que j...
Bonjour, Suite à un divorce, j'occupe le domicile acheté en communauté de biens. Je dois donc une indemnité d'occupation, mais les taxes foncières ...
Bonjour,voilà je paie une pension a mon fils depuis 11ans mais depuis il est devenu majeur et est en prison il n'a jamais suivi d'etude serieuse toujo...
Bonjour, je viens d'apprendre que,quand mon divorce sera prononcer, la maitresse et mon ex-mari vont ce marier, le problème n'es pas le mariage , ...
Bonjour, une rente d accident doit elle etre prise en compte avec les salaire pour une pension alimentaire meme si elle est pas imposable
Bonjour, Je suis Francaise,j'habite en france depuis toujours. Mon ex marie a été reconduit en algérie car il vivait en france en situation irréguli...
Bonjour, je me suis mariée avec un congolais en octobre 2006 et il n a vecu avec moi que quelque mois depuis il ne vit plus avec moi et refuse tout ...
Bonjour, j ai un qestion on peux me aide je suis marie a marcain au belgique il etais sans papier je inore au plus que il etais aucore marie ou maro...
Bonjour, Voila j'ai 49 ans mon mari viens de m'annoncer qu'il partait (seul) pour vivre sa vie. A^pres 30 ans de mariage et 2 grandes filles qui ...
Bonjour, mon frère vit actuellement chez ma mère depuis une dispute avec mon père. Mon frère etait en garde alterné avant cette dispute. Un juge veu...
Bonjour, à tous voila j'ai un problème je vie actuellement en france je me suis mariée au maroc avec un marocain en 1990 nous avons eu 3 enfants agés ...
Bonjour, je suis divorce et mon ex ne pretends pas vouloir me passer les enfants au phone lorsque je les appelle elle ne decroche mm pas alors que ...
Bonjour boule de neige quelle est la différence entre we 1.2.3 et 1 we sur 2 je pensais que cela était la meme chose?!
Bonjour, Je voudrais savoir ou je peux trouver l'indice pour réévaluation de le pension pour JNAVIER 2011. Car le jugement date du 31/10/2010 mais s...
Bonjour, Je suis divorcé depuis Février 2007, et j'ai la garde alternée de mon fils de 9 ans une semaine sur deux. La différence de revenu à l'...
Bonjour, Mon ami est artisan garagiste, il est en instance de divorce, sa femme lui réclame la moitié de son fond de commerce. Sachant qu'elle n'...
Bonjour, j ai quitté mon domicile le 30 décembre j ai 3 enfants 5 ans 4 ans et 22 mois je suis actuellement en congé parental pour le dernier .nous ...
Après séparation d'avec mon concubin j'ai décidé de garder le pavillon que nous avions acquis ensemble. Moi à 70 % lui à 30 % . Nous avons procédé au...
Bonjour, mon fils apres un divorce houleux a obtenu le droit de garde exclusif de sa fille a cause de son'intemperance la mere n'a qu'un droit de vi...
Bonjour, mon mari a une fille de 21 ans qui a réussi un cap de coiffure et qui cette année passe un bp coiffure . Elle ne vit plus chez sa mère ma...
Bonjour, premiere consiliation en decembre 98 , divorcé en 2005 , liquidation de communauté toujour en attente au tribunale de toulon malgré un accor...
Bonjour, je suis un papa qui a la garde de son fils, sa maman le prenant le 1er, 3ème et 5ème week ainsi qu'un mercredi par mois. j'ai 2 problèmes:...
Bonjour, on a tendance à dire que c'est les femmes qui subissent les atrocités des hommes Mais moi je tiens à vous expliquer mon histoire qui va vou...
Bonjour, Je suis en instance de divorce. Le jugement aura lieu le 17 février. Mon mari veut vendre la maison et avoir sa part. J'occupe cette maison...
Bonjour, mon mari possede une entreprise a Quebec a son nom et possede 100% des parts, nous sommes maries sur le regime de la communaute] , je deman...
Bonjour, ma femme a fait l'acquisition d'une maison 10 ans avant notre mariage et nous avons payé ensemble pendant les 10 ans qu'ils restaient sur ...
Bonjour, Papa d'une petite fille de bientôt 3 ans, j'ai obtenue la garde et la domiciliation en référé en décembre 2010. Madame a un droit de vis...
Bonjour, Alors voila j'abite actuellement chez ma mere mais pu rien ne vas donc je veux allez vivre chez mon pere .. je voudrais savoir quel sont l...
Bonjour, je suis mariée depuid septembre 2008, mon marie m'a quitté, ai je droit de lui retirer sa carte de 10ans car c'est pour cela qu'il m'a epou...
Bonjour, mon fils divorce est parti et a contracter des dettes avec sa femme et a acheter un immeuble s'il decede qui doit payer les dettes es ce qu...
Bonjour, Mon époux me mene la vie dure depuis des annees. IL y a deux ans, je suis tombee enceinte, il a refusé que je garde cet enfant (nous en ...
Bonjour, petite question n°1: la revalorisation au 1er janvier est elle ""valide"" aussi pour l'indemnité compensatoire? question n°2: le taux ...
Bonjour, je vous sollicite pour voir ce que vous faites vous ds mon cas ? Voilà, mon ex mari me verse une pension alimentaire, sauf qu'il la ve...
Bonjour, J'ai 2 questions : d'abord, un divorce peut il etre prononcé lors de l'ONC meme si les parties ne sont pas d'accord sur la totalité...
Bonjour, je voudrai avoir confirmation concernant les week end du mois de janvier je dois avoir mon fils le 1.3.5 week end du mois je voudrai avoir...
Bonjour, j ai le droit a 1 3 5 eme w end en janvier 2011 cela commence t il le vend 7 ou le 15 au soir vu que mon ex femme a eu ma fille pour le no...
Bonjour, mon ami possède 1/4 et ses frères 3/4 de la maison familiale en cas de divorce sa femme peut elle réclamer une part sur se 1/4 qu'il p...
Bonjour, voila cela fais 5 ans que je suis séparé de mon ex compagne avec qui j'ai eu 2 enfant ,ils on aujourd'huis 10 et 8 ans.je ne les voie kasi ...
Bonjour, mon mari est divorcé depuis plus de 4 ans ,il a tjrs payé la pension alimentaire (avec indice d'augmentation chaque années),a tjrs pris les...
Bonjour, Mon ex a comme d'un accord avec lui meme a baissé le montant de la pension alimentaire en a t'il le droit?
Bonjour, Je me sépare de mon conjoint, avec qui je suis Pacsé et on a aquis une maison trés recement en decembre 2009 et nous avons une fille de 3an...
Bonjour, Séparée, mon ex a le droit toutes les fins de semaines impaires (sans alternance d'una année sur l'autre) et la moitié des vacances scol...
Bonjour, Nous nous séparons je garde la maison. A qui revient les frais de serruriers pour changer les serrures d'autant plus que c'est lui qui a ...
Bonjour, Bonjour, je vous expose mon problème : je verse une pension équivalente à 10 % de mon salaire pour ma fille. Cependant, il faut savoir qu...
Bonjour, J'ai la garde de mon fils et vais divorcer. Mon fils va chez la nourrice et j'aurais voulu savoir si le papa me devait la moitié de la no...
Bonjour, Croyez-vous que lors d'un divorce, la mère puisse enlever la garde partagée au père sous prétexte qu'il est mi-voyant. Il voit suffisamment...
Bonjour, mes parents divorcent ! J'ai le nom de mon père, j'aimerais savoir si il est possible que je prenne le nom de ma mère? Je suis née en 198...
Bonjour, A-ton la possibilité de changer de bip à une porte de garage Quelle solution pour être tranquille ? Merci si vous avez une idée à me donne...
Bonjour, Je suis en train de divorcer. Mon mari a été expulsé au Maroc en février 2007. Nous sommes mariés en séparation de bien, sans enfant. La sép...
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