Comment sortir de ce piège ??
Lagoon 289
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 24 oct. 2011 à 06:45
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20 oct. 2011 à 06:21
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Bonjour
Tout dépend de ce qui est indiqué sur votre jugement de divorce concernant la liquidation et ce fameux crédit
Tout dépend de ce qui est indiqué sur votre jugement de divorce concernant la liquidation et ce fameux crédit
Le jugement de divorce ne fait que constater que la communauté a bien été liquidée. Il ne rentre pas dans le détail et se contente de fixer les règles de droit de visite et d'hébergement, de montant de pension alimentaire et de prestation compensatoire.
Lorsque j'ai saisi le JAF pour faire baisser la pension je lui ai bien expliqué dans mon mémoire les tenants et aboutissants, l'existence de ce crédit et tout mais il n'y a jamais fait allusion. Je pense qu'il faut comprendre que ce n'est pas son affaire finalement.
Lorsque j'ai saisi le JAF pour faire baisser la pension je lui ai bien expliqué dans mon mémoire les tenants et aboutissants, l'existence de ce crédit et tout mais il n'y a jamais fait allusion. Je pense qu'il faut comprendre que ce n'est pas son affaire finalement.
sophiag
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21 oct. 2011 à 04:59
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Bonjour
Il n'y est pas fait mention du crédit dans la liquidation ? Vous etes sur ?
Il n'y est pas fait mention du crédit dans la liquidation ? Vous etes sur ?
Lagoon 289
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24 octobre 2011
24 oct. 2011 à 03:49
24 oct. 2011 à 03:49
Si. Comme je l'ai dit plus haut dans la liquidation (devant notaire) il est bien inscrit que ce crédit est à la charge de mon ex, puisqu'elle conservait le bien immobilier. (alors que dans la réalité, je continue à le payer)
Dans l'ordonnance de jugement par contre, rien n'est dit en relation avec ça, si ce n'est que la communauté a bien été liquidée devant notaire le... . Ce qui me fait dire que le JAF n'entre jamais dans ce genre de considérations, ne se contentant que d'appliquer le droit.
La question est : comment me débarrasser de ce fichu crédit en tenant compte de ces éléments... Et là, personne ne semble avoir de réponse bien précise.
Dans l'ordonnance de jugement par contre, rien n'est dit en relation avec ça, si ce n'est que la communauté a bien été liquidée devant notaire le... . Ce qui me fait dire que le JAF n'entre jamais dans ce genre de considérations, ne se contentant que d'appliquer le droit.
La question est : comment me débarrasser de ce fichu crédit en tenant compte de ces éléments... Et là, personne ne semble avoir de réponse bien précise.
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bonjour alors pourquoi le payer si il est a sa charge et en plus si le notaire l a mis dans l état liquidatif ? de plus il faut savoir que le jaf maintenant ne juge que le divorce il renvoie les 2 parties devant le notaire pour la liquidation , en plus si vous lui avez ceder la maison et le reste ........................ voir avec la banque qui a fait le pret .courage a vous
sophiag
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24 oct. 2011 à 06:45
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Bonjour
Si il est bien notifiée que le crédit est à la charge de votre ex dans la liquidation, il faut saisir le juge d'excuction pour obtenir un jugement qui la condanne à vous rembourser , jugement excécutoire qui vous permettra par la suite de la faire saisir par huissier à défaut d'arrangement amiable
Je ne vois que cette derniere procédure pour obtenir votre du
Evidement, vous devez conserver toutes les preuves de vos paiements de ces crédits indus depuis le divorce
Si il est bien notifiée que le crédit est à la charge de votre ex dans la liquidation, il faut saisir le juge d'excuction pour obtenir un jugement qui la condanne à vous rembourser , jugement excécutoire qui vous permettra par la suite de la faire saisir par huissier à défaut d'arrangement amiable
Je ne vois que cette derniere procédure pour obtenir votre du
Evidement, vous devez conserver toutes les preuves de vos paiements de ces crédits indus depuis le divorce