Comment sortir de ce piège ??

Lagoon 289 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2011 - 20 oct. 2011 à 04:18
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 24 oct. 2011 à 06:45
Bonjour,

Lorsque j'ai divorcé en 2007, mon ex épouse avons procédé à la liquidation de la communauté devant notaire.
J'ai conservé à ma charge un crédit auto.
Je précise que je lui ai tout cédé, maison, biens meubles, véhicule etc, de manière à ce que nos enfants ne soient lésés en rien.
Au divorce, mon ex m'a proposé de continuer à payer un crédit qu'elle ne pouvait pas reprendre à son compte à moins de le solder, eu égard à sa qualité de patentée (Crédit CASDEN pour les fonctionnaires) Son deal a été de me proposer à continuer à en assumer la charge puisque son montant était identique à la pension alimentaire qui m'était demandé de payer pour les enfants.
Je précise à toutes fins utiles que sur l'acte notarié, il est bien spécifié que ce crédit a été récupéré par elle et non par moi, n'étant plus propriétaire du bien..
Bref, les années passant, je me suis rendu compte lorsque le besoin s'est fait sentir, que ma capacité d'emprunt pour acheter un bien immobilier était grevé de ce crédit qui est de l'ordre de plus de 680 euros.
Je lui ai proposé de racheter ce crédit dont elle est également co signataire, étant donné qu'elle venait de vendre une partie du bien immobilier (notre ex maison) et qu'elle avait par conséquent ce qu'il fallait.
Refus catégorique.
L'an dernier j'ai récupéré à ma charge l'une de mes deux filles et ai intenté une demande de révision du droit de "garde" et de la pension alimentaire. Ce qui m'a été accordé. Or je suis coincé puisque bien que la pension est maintenant moindre, je suis tenu de continuer à payer cet emprunt qu'elle se refuse à prendre à sa charge. Ce qui me fait perdre 300 euros par mois depuis le mois de mars mine de rien.

Je me suis tourné vers ma banque afin qu'ils me désolidarisent de cet emprunt, mais je n'ai que des réponses évasives, ce que je comprends car ce qui les intéresse c'est d'être payés. Peu importe par qui.

Il y aurait il une procédure quelconque afin de me débarrasser de cet emprunt qui court jusqu'en 2016, alors que je ne suis plus propriétaire du bien qu'il concerne et que de surcroit je n'aurais jamais du hérité puisqu'il est bien dévolu, cet emprunt à mon ex.
Elle ne veut rien savoir et ne me rembourse même pas la différence de son trop perçu de pension.

6 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 152
20 oct. 2011 à 06:21
Bonjour
Tout dépend de ce qui est indiqué sur votre jugement de divorce concernant la liquidation et ce fameux crédit
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Le jugement de divorce ne fait que constater que la communauté a bien été liquidée. Il ne rentre pas dans le détail et se contente de fixer les règles de droit de visite et d'hébergement, de montant de pension alimentaire et de prestation compensatoire.
Lorsque j'ai saisi le JAF pour faire baisser la pension je lui ai bien expliqué dans mon mémoire les tenants et aboutissants, l'existence de ce crédit et tout mais il n'y a jamais fait allusion. Je pense qu'il faut comprendre que ce n'est pas son affaire finalement.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 152
21 oct. 2011 à 04:59
Bonjour
Il n'y est pas fait mention du crédit dans la liquidation ? Vous etes sur ?
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Lagoon 289 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2011
24 oct. 2011 à 03:49
Si. Comme je l'ai dit plus haut dans la liquidation (devant notaire) il est bien inscrit que ce crédit est à la charge de mon ex, puisqu'elle conservait le bien immobilier. (alors que dans la réalité, je continue à le payer)
Dans l'ordonnance de jugement par contre, rien n'est dit en relation avec ça, si ce n'est que la communauté a bien été liquidée devant notaire le... . Ce qui me fait dire que le JAF n'entre jamais dans ce genre de considérations, ne se contentant que d'appliquer le droit.

La question est : comment me débarrasser de ce fichu crédit en tenant compte de ces éléments... Et là, personne ne semble avoir de réponse bien précise.
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bonjour alors pourquoi le payer si il est a sa charge et en plus si le notaire l a mis dans l état liquidatif ? de plus il faut savoir que le jaf maintenant ne juge que le divorce il renvoie les 2 parties devant le notaire pour la liquidation , en plus si vous lui avez ceder la maison et le reste ........................ voir avec la banque qui a fait le pret .courage a vous
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 152
24 oct. 2011 à 06:45
Bonjour
Si il est bien notifiée que le crédit est à la charge de votre ex dans la liquidation, il faut saisir le juge d'excuction pour obtenir un jugement qui la condanne à vous rembourser , jugement excécutoire qui vous permettra par la suite de la faire saisir par huissier à défaut d'arrangement amiable
Je ne vois que cette derniere procédure pour obtenir votre du
Evidement, vous devez conserver toutes les preuves de vos paiements de ces crédits indus depuis le divorce
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