frais de liquidation de biens

Question

Bonjour, je souhaiterais savoir comment se calcule les droits de partages de biens immobiliers lors d un divorce pour consentement mutuel.
Mariés sous le régime de la communauté des biens , Nous avons moi et mon mari acquis  un patrimoine immobilier de 610 000 euros et des prêts en cours de 154000 eur.
 il souhaite me laisser la maison qui est entièrement payée ( 420000 eur) et il souhaite garder les 2 autres biens ( 120000 eur + 700000 eur + prêts 154000 eur).
Sur l'un des 2 biens qu'il conserve un loyer lui est verse de 420 eur par mois

J'accepte de renoncer bien sur à la prestation compensatoire au vu du déséquilibre. Cette prestation servirait de soulte

Quels seront donc les montants de chacun à régler devant le notaire avant le lancement de la procédure de divorce. Qui paye quoi????
Merci pour vos réponses

gino · Answer

bonjour oulala !!!!!!!! pourvu que dure le consentement mutuel !!!!!!!!!!!! faites part a votre notaire de ce que vous souhaitez faire , il va tout calculer avec un logiciel informatique perfomant et vous serez fixé apres il vous fera signer une convention comme quoi vous etes tout les 2 d accord .................et puis fini

gino · Answer

au fait le cout est divisé par 2 , comptez 2500 euros chacuns les notaires ont des tarifs reglementés ...........

Frais de liquidation de biens

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters