Communaute universelle
yasmin
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milianna Messages postés 15 Statut Membre -
milianna Messages postés 15 Statut Membre -
Bonjour,
voici la suite , mais avant tout merci pour toutes ces réponses qui m'ont fait du bien.
ce qui écrit dans dans le régime: les époux déclarent adopter le régime de la communauté universelle établi par l'article 1526 du code civil.
la communauté comprendra tous les biens meubles et immeubles que les époux possèderont au jour de l'homologation des présentes (fait) , ainsi que ceux qu'ils acquerront par la suite, ensemble ou séparément, ou qui leur adviendront à quelques titre que ce soit, notamment par successions, donations ou legs; ( voici maintenant le paragraphe qui me perturbe) Seront seuls exclus de la communauté les biens donnés ou légués sous la condition qu'ils n'entreront pas en communauté, les biens acquis en emploi ou remploi de ces biens ainsi que les dettes afférentes à ces biens propres . merci de votre aide qu'en pensez-vous .
voici la suite , mais avant tout merci pour toutes ces réponses qui m'ont fait du bien.
ce qui écrit dans dans le régime: les époux déclarent adopter le régime de la communauté universelle établi par l'article 1526 du code civil.
la communauté comprendra tous les biens meubles et immeubles que les époux possèderont au jour de l'homologation des présentes (fait) , ainsi que ceux qu'ils acquerront par la suite, ensemble ou séparément, ou qui leur adviendront à quelques titre que ce soit, notamment par successions, donations ou legs; ( voici maintenant le paragraphe qui me perturbe) Seront seuls exclus de la communauté les biens donnés ou légués sous la condition qu'ils n'entreront pas en communauté, les biens acquis en emploi ou remploi de ces biens ainsi que les dettes afférentes à ces biens propres . merci de votre aide qu'en pensez-vous .
A voir également:
- Communaute universelle
- Communauté universelle succession - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Legataire universelle - Guide
- Communauté réduite aux acquets - Forum Divorce
- Frais acte d'apport à la communauté universelle ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
Si l'un de vous a reçu une donation, héritage ou autre et que le donateurs à fait spécifié auprès d'un notaire qu'il souhaite que ça n'entre pas en compte dans la communauté. Certains parents peuvent le faire dans le testament aussi, demander qu'en cas de décès ils souhaitent que l'héritage ne soit pas pris en compte dans la communauté mais seulement a leur héritier.
J'espère avoir répondu à ta question
Bon courage à toi
Si l'un de vous a reçu une donation, héritage ou autre et que le donateurs à fait spécifié auprès d'un notaire qu'il souhaite que ça n'entre pas en compte dans la communauté. Certains parents peuvent le faire dans le testament aussi, demander qu'en cas de décès ils souhaitent que l'héritage ne soit pas pris en compte dans la communauté mais seulement a leur héritier.
J'espère avoir répondu à ta question
Bon courage à toi
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