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3 réponses
*guss*
Messages postés
4597
Date d'inscription
mercredi 26 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 août 2012
2 517
29 oct. 2011 à 11:43
29 oct. 2011 à 11:43
Bonjour,
Le délit d'abandon de famille
Selon l'article 227-3 du Code Pénal le non-paiement de la pension alimentaire pendant plus de deux mois est constitutif du délit d'abandon de famille et est puni de deux ans d'emprisonnement et de 15.000 € d'amende.
Attention, le non-paiement même partiel de la pension pendant plus de deux mois suffit pour que le délit soit constitué.
Le délit d'abandon de famille
Selon l'article 227-3 du Code Pénal le non-paiement de la pension alimentaire pendant plus de deux mois est constitutif du délit d'abandon de famille et est puni de deux ans d'emprisonnement et de 15.000 € d'amende.
Attention, le non-paiement même partiel de la pension pendant plus de deux mois suffit pour que le délit soit constitué.
Utilisateur anonyme
29 oct. 2011 à 12:08
29 oct. 2011 à 12:08
Bonjour.
Une fois de plus, le but de ce forum n'est pas de juger
les gens, qui êtes vous Marie pour juger de la sorte, vous
ne connaissez ni les tenants, ni les aboutissants dans cette
affaire...
Les gens viennent ici pour avoir des réponses, si vous ne
souhaitez pas répondre, libre à vous, mais, gardez vos
jugements pour vous, ça n'apporte rien à personne.
Cordialement.
Une fois de plus, le but de ce forum n'est pas de juger
les gens, qui êtes vous Marie pour juger de la sorte, vous
ne connaissez ni les tenants, ni les aboutissants dans cette
affaire...
Les gens viennent ici pour avoir des réponses, si vous ne
souhaitez pas répondre, libre à vous, mais, gardez vos
jugements pour vous, ça n'apporte rien à personne.
Cordialement.
Bonjour,
je pense que vous posez mal la question : comment vont faire vos enfants pour vivre si vous ne leurs payez pas la pension???? vous vous posez la question de ce que vous risquez???? la honte de ne pas être capable de subvenir à leurs besoins !! Travaillez le soir, faire un empreint, des dettes aux amis, mais PAYEZ votre du !
Pour faire appel de cette décision , il faut passer par un avoué, qui coute environ 990€, ensuite se faire représenter par un avocat, qui coute aussi, et en fin de compte, vous allez devoir payer aussi les frais engendré par votre ex.....
C'est quoi 270€ POUR 3 ENFANTS??? celui qui est majeur est peut être étudiant et vous pensez qu'il peut survivre tout seul?
Vous avez su faire des enfants, maintenant assumez !
marie
je pense que vous posez mal la question : comment vont faire vos enfants pour vivre si vous ne leurs payez pas la pension???? vous vous posez la question de ce que vous risquez???? la honte de ne pas être capable de subvenir à leurs besoins !! Travaillez le soir, faire un empreint, des dettes aux amis, mais PAYEZ votre du !
Pour faire appel de cette décision , il faut passer par un avoué, qui coute environ 990€, ensuite se faire représenter par un avocat, qui coute aussi, et en fin de compte, vous allez devoir payer aussi les frais engendré par votre ex.....
C'est quoi 270€ POUR 3 ENFANTS??? celui qui est majeur est peut être étudiant et vous pensez qu'il peut survivre tout seul?
Vous avez su faire des enfants, maintenant assumez !
marie
La législation juridique et financière évolue en permanence...