Conservation du nom d'époux

Sophie Coste Messages postés 1 Date d'inscription lundi 21 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2013 - 21 janv. 2013 à 23:07
Energizor Messages postés 26005 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 21 janv. 2013 à 23:12
Bonjour,

Divorcée depuis 2005 après seulement 4 ans de mariage, j ai conservé l'usage du nom de mon ex mari, par consentement mutuel. Lors du divorce, je n'avais pas songé à faire la demande auprès du juge, mais à l'issue de celui-ci, mon ex mari ne s'y était pas opposé (ayant un enfant en commun).

Mais aujourd'hui, il semblerait qu'il ait oublié cette entente...nos relations s'étant dégradées. Et il exige simplement que je ne l'utilise plus.

Sauriez-vous me dire s'il le droit d'exiger cela, après 8 ans de consentement? Cela supposerait que je ne porte plus le même nom que ma fille, ce qui me désole évidemment...

Par avance, je vous remercie pour votre réponse...
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1 réponse

Energizor Messages postés 26005 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 19 510
21 janv. 2013 à 23:12
Bonjour,

La réponse est ici : https://www.service-public.fr
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