Cour d'appel
tournesol2007
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tournesol2007 -
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Bonjour,
j'ai posté un message mais je ne le retrouve pas, alors je recommence
voilà j'ai déjà sollicité vos services et je vous remercie encore,
voilà j'ai les raisons de l'appel de mon ex
alors il demande a venir chercher les enfants chez moi le vendredi 18h et que j'aille chez lui les rechercher le dimanche a 18h
veut faire enlever l'interdiction de territoire, et que je lui remette les enfants avec les passeports, il veut la moitié des vacances scolaires (petites et grandes)
il dit qu'il a eu un simple rappel la loi, (malgré 10jours ITT) niant les plaintes et mains courantes suites aux coups qu'il m'a porté, (malgré et mes deux plaintes (1 classée sans suite, la 2e rappel a la loi)
il ne dit pas avoir escroquer les assédics pendant plus d'un an et m'avoir malgré cela laissé les impayés, pourtant lors de l'audience au jaf il a dit ne pas vouloir les enfants pendant les vacances car il n'en a pas, il change tout maintenant , en fait il nie tout,
Il dit faire un détour de plusieurs km pour venir chercher les enfants là ou je vis actuellement, a votre avis qu'elles sont les chances qu'il a de gagner ??
la décision du Jaf ne lui a pas donné la garde, ni les droits de visites pendant les petites et grandes vacances, et a notifie les violences a mon encontre. 4 mois de visites progressives le samedi 1 sur 2 (l'après midi). Maitenant 1 week end samedi 14h a dimanche 18h, il est toujours avec une femme différente a chaque fois qu'il a les enfants, cela les déstabilise, alors comment faire ??
c'est un peu compliqué a expliqué, mais je voudrais savoir malgré le fait qu'il ne se soit jamais occupé des enfants, il fait tout pour se venger et malgré un accord écrit entre nous lors de notre précédent passage devant le juge, il remet tout en question, et dit vouloir les prendre alors qu'il n'a pas de petites vacances, comment puis je expliquer que j'ai les petites vacances scolaires et c'est mieux que de les mettre en garderie, ou autres. Il remet en cause mon temps partiel alors qu'il est pris pour les enfants.
A t il des chances de faire annuler la décision du jaf par le biai de la cour d'appel
,Merci pour votre précieuse aide.
cordialement
j'ai posté un message mais je ne le retrouve pas, alors je recommence
voilà j'ai déjà sollicité vos services et je vous remercie encore,
voilà j'ai les raisons de l'appel de mon ex
alors il demande a venir chercher les enfants chez moi le vendredi 18h et que j'aille chez lui les rechercher le dimanche a 18h
veut faire enlever l'interdiction de territoire, et que je lui remette les enfants avec les passeports, il veut la moitié des vacances scolaires (petites et grandes)
il dit qu'il a eu un simple rappel la loi, (malgré 10jours ITT) niant les plaintes et mains courantes suites aux coups qu'il m'a porté, (malgré et mes deux plaintes (1 classée sans suite, la 2e rappel a la loi)
il ne dit pas avoir escroquer les assédics pendant plus d'un an et m'avoir malgré cela laissé les impayés, pourtant lors de l'audience au jaf il a dit ne pas vouloir les enfants pendant les vacances car il n'en a pas, il change tout maintenant , en fait il nie tout,
Il dit faire un détour de plusieurs km pour venir chercher les enfants là ou je vis actuellement, a votre avis qu'elles sont les chances qu'il a de gagner ??
la décision du Jaf ne lui a pas donné la garde, ni les droits de visites pendant les petites et grandes vacances, et a notifie les violences a mon encontre. 4 mois de visites progressives le samedi 1 sur 2 (l'après midi). Maitenant 1 week end samedi 14h a dimanche 18h, il est toujours avec une femme différente a chaque fois qu'il a les enfants, cela les déstabilise, alors comment faire ??
c'est un peu compliqué a expliqué, mais je voudrais savoir malgré le fait qu'il ne se soit jamais occupé des enfants, il fait tout pour se venger et malgré un accord écrit entre nous lors de notre précédent passage devant le juge, il remet tout en question, et dit vouloir les prendre alors qu'il n'a pas de petites vacances, comment puis je expliquer que j'ai les petites vacances scolaires et c'est mieux que de les mettre en garderie, ou autres. Il remet en cause mon temps partiel alors qu'il est pris pour les enfants.
A t il des chances de faire annuler la décision du jaf par le biai de la cour d'appel
,Merci pour votre précieuse aide.
cordialement
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- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Témoignage appel jaf - Forum garde d'enfants
3 réponses
Bonjour
Continuez sur votre sujet ici, on ne s'y retrouve plus, il faut vous inscrire pour retrouver votre sujet , ce sera plus simple.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5747802-autorisation-sortie-de-territoire-zut
Continuez sur votre sujet ici, on ne s'y retrouve plus, il faut vous inscrire pour retrouver votre sujet , ce sera plus simple.
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bonjour sophiag
les conclusions de mr ont été donné le 06/09 et mon avocat répond aujourd'hui soit le 02/10 et je pense que la partie adversaire va demander cela ??
merci
cordialement
les conclusions de mr ont été donné le 06/09 et mon avocat répond aujourd'hui soit le 02/10 et je pense que la partie adversaire va demander cela ??
merci
cordialement
sophiag
a priori le juge a refuse de reporter la date ??
a votre avis est ce une bonne chose pour moi
merci pour vos précieux conseils
coridialement
a priori le juge a refuse de reporter la date ??
a votre avis est ce une bonne chose pour moi
merci pour vos précieux conseils
coridialement
bonsoir sophiag
oui je lui avais fait le topo concernant les divagations de mon ex, mais je pense que son avocat va essayer de faire reporter l'appel mais bon je suis au bout, j'ai besoin d'aller de l'avant et surtout je vois la manipulation sur les enfants quand ils reviennent de week end alors je sais que cela ne s'arretera jamais et je n'ai pas recu de réponse du procureur concernant le rappel a la loi, mon avocat dit qu'en général quand la justice conclut a un rappel a la loi c'est difficile de poursuivre
bon je file un mauvais coton et la date approche, j'ai peur en fait, et oui ......
merci de m'avoir lu
cordialement
oui je lui avais fait le topo concernant les divagations de mon ex, mais je pense que son avocat va essayer de faire reporter l'appel mais bon je suis au bout, j'ai besoin d'aller de l'avant et surtout je vois la manipulation sur les enfants quand ils reviennent de week end alors je sais que cela ne s'arretera jamais et je n'ai pas recu de réponse du procureur concernant le rappel a la loi, mon avocat dit qu'en général quand la justice conclut a un rappel a la loi c'est difficile de poursuivre
bon je file un mauvais coton et la date approche, j'ai peur en fait, et oui ......
merci de m'avoir lu
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je ne comprends pas j'ai suivi votre conseil, et pourtant je n'ai aucune réponse de votre part ?
vous êtes beaucoup sollicité mais vous ne vous doutez certainement pas de l''impact d'être écouté et surtout d'avoir ces réponses
merci et bon lundi
Cela m'étonnerait qu'il obtienne gain de cause, il vous suffit de refuser ses demandes et de maintenir la première proposition faite par le JAF en raison de sa dangerosité vis à vis de vous et de l'environnement de l'enfant.
Votre avocate est censée plaider dans ce sens non ?
merci bien, et oui effectivement mon avocate va plaider dans ce sens, mais je voulais avoir une idée car cela me rassure d'avoir plusieurs avis;
mais si je refuse ne va t on pas me considérer comme une mère qui veut empêcher les liens avec leur père.
enfin pour l'instant je prépare le dossier et j'ai encore un peu de temps pour nous moi et mes enfants.
merci infiniment
cordialement
Il n'y a aucune raison car votre dossier contient des antécedants sur le pere et l'interdiction de sortie de territoire est justifiée du fait de son instabilité et violence.
Les visites médiatisés sont du fait de son attitude, vous n'avez pas à culpabiliser, il n'a qu'à aller se faire soigner pour résoudre son problème, vous n'etes pas responsable de son attitude et des conséquences qu'il doit en supporter.
merci bien