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Droit de voir ma fille en attendant le jugement

Laurent0909 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 28 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2013 - Modifié par australe13 le 28/01/2013 à 22:21
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 févr. 2013 à 08:30
Bonjour,



Je voudrai savoir je suis passer en jugement des affaires familiale pour obtenir une garde classique pour ma fille de 7 ans et le juge a tranché un droit de visite pour le moment provisoire (car lontemps que je n est pas vu ma fille) et enquete sociale des deux cotés puis nouveau jugement dans 4mois apres l enquete sociale .
Ma question est en attendant l enquete sociale puis aller voir ma fille meme si la maman a fait appel ??? Le jugement provisoire rendu est il applicable ? Car la maman fait appel de la decision

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 196
1 févr. 2013 à 08:30
Bonjour
Il faut lire votre jugement, mais à mon avis, ce jugement est applicable, meme en cas d'appel car cela est souvent le cas. Mais dites nous ce qui est écrit sur votre jugement ???

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