Droit de voir ma fille en attendant le jugement
Laurent0909
Messages postés
5
Statut
Membre
-
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrai savoir je suis passer en jugement des affaires familiale pour obtenir une garde classique pour ma fille de 7 ans et le juge a tranché un droit de visite pour le moment provisoire (car lontemps que je n est pas vu ma fille) et enquete sociale des deux cotés puis nouveau jugement dans 4mois apres l enquete sociale .
Ma question est en attendant l enquete sociale puis aller voir ma fille meme si la maman a fait appel ??? Le jugement provisoire rendu est il applicable ? Car la maman fait appel de la decision
Je voudrai savoir je suis passer en jugement des affaires familiale pour obtenir une garde classique pour ma fille de 7 ans et le juge a tranché un droit de visite pour le moment provisoire (car lontemps que je n est pas vu ma fille) et enquete sociale des deux cotés puis nouveau jugement dans 4mois apres l enquete sociale .
Ma question est en attendant l enquete sociale puis aller voir ma fille meme si la maman a fait appel ??? Le jugement provisoire rendu est il applicable ? Car la maman fait appel de la decision
A voir également:
- Droit de voir ma fille en attendant le jugement
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- En attendant votre réponse - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide