Divorcer d'un handicapé
Cocolad
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Caitlyne Messages postés 142 Statut Membre -
Caitlyne Messages postés 142 Statut Membre -
Bonjour,
Voilà la petite histoire et mes questions seront en suivant :
Mon père et ma mère sont mariée depuis plus de 20 ans. Je suis la fille et j'ai deux autres soeurs (24 et 9 ans). Ma mère à une maladie neurologique depuis 10 ans et à été placée sous tutelle.
Apres de nombreux problèmes de famille (qui n'ont rien a voir avec la maladie de ma mère) avec la belle famille de ma mère, il ne se passe plus rien entre ma mère et mon père depuis 10 ans. Mon père est totalement fâche avec sa belle famille (qui ont foutus sa vie en l'air ...)
Mon père voudrait quitté cette situation qui la rendu dépressif et autres ...
Il voudrai tout simplement divorcé. Le problème qu'il y a est que lorsqu'ils ont construit la maison (il y a 21 ans), le terrain était une donation à ma mère de ses parents. Pour la maison, les deux ont payés.
S'ils divorcent, qu'est ce que mon père sera en droit de percevoir de la maison ? Est ce que les grands-parents auront droit à quelque chose par rapport à leur fille malade ou par rapport à leur donation du terrain ?
Pour les pensions et pensions compensatoires, mon père devra t-il en verser ? Pendant combien de temps ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Voilà la petite histoire et mes questions seront en suivant :
Mon père et ma mère sont mariée depuis plus de 20 ans. Je suis la fille et j'ai deux autres soeurs (24 et 9 ans). Ma mère à une maladie neurologique depuis 10 ans et à été placée sous tutelle.
Apres de nombreux problèmes de famille (qui n'ont rien a voir avec la maladie de ma mère) avec la belle famille de ma mère, il ne se passe plus rien entre ma mère et mon père depuis 10 ans. Mon père est totalement fâche avec sa belle famille (qui ont foutus sa vie en l'air ...)
Mon père voudrait quitté cette situation qui la rendu dépressif et autres ...
Il voudrai tout simplement divorcé. Le problème qu'il y a est que lorsqu'ils ont construit la maison (il y a 21 ans), le terrain était une donation à ma mère de ses parents. Pour la maison, les deux ont payés.
S'ils divorcent, qu'est ce que mon père sera en droit de percevoir de la maison ? Est ce que les grands-parents auront droit à quelque chose par rapport à leur fille malade ou par rapport à leur donation du terrain ?
Pour les pensions et pensions compensatoires, mon père devra t-il en verser ? Pendant combien de temps ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
1 réponse
Bonsoir,
Je réponds rapidement sur le premier point : la donation.
Si le terrain est au nom de votre mère alors la maison lui appartient en totalité car elle est considérée comme "terrain par accessoire" même si elle a été financée par vos deux parents. Votre père n'a droit qu'à un dédommagement appelé "récompense de l'époux" dont le montant est fixé lors de la procédure de divorce. Lisez ces explications très claires :
https://www.lhotellerie-restauration.fr/lhotellerie/articles/2631_16_septembre_1999/construire-sur-un-terrain.html
Les grands-parents ont donné le terrain, ils n'ont donc plus de droit dessus. Il se peut cependant que la donation comporte une clause de retour au donateur mais elle fonctionne généralement uniquement lorsque le donataire n'a pas lui-même d'enfant.
D'autres clauses ont pu être prévues dans la donation notamment d'attribution ou d'exclusion de la communauté : https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/donation/donation-et-clauses-particuli%C3%A8res
Je réponds rapidement sur le premier point : la donation.
Si le terrain est au nom de votre mère alors la maison lui appartient en totalité car elle est considérée comme "terrain par accessoire" même si elle a été financée par vos deux parents. Votre père n'a droit qu'à un dédommagement appelé "récompense de l'époux" dont le montant est fixé lors de la procédure de divorce. Lisez ces explications très claires :
https://www.lhotellerie-restauration.fr/lhotellerie/articles/2631_16_septembre_1999/construire-sur-un-terrain.html
Les grands-parents ont donné le terrain, ils n'ont donc plus de droit dessus. Il se peut cependant que la donation comporte une clause de retour au donateur mais elle fonctionne généralement uniquement lorsque le donataire n'a pas lui-même d'enfant.
D'autres clauses ont pu être prévues dans la donation notamment d'attribution ou d'exclusion de la communauté : https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/donation/donation-et-clauses-particuli%C3%A8res
La législation juridique et financière évolue en permanence...