Je suis se séparé de fait en mon bailleur me donne du congé..!
c837os
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis sépare de fait de ma femme depuis 2004...j'ai fait connaître par lettre en AR a la propriétaire de l 'appartement que occupe de ma séparation.
Je ne pas demande la modification du bail de l'appartement que occupe.
J'ai 67 ans et je suis à la retraite.
Avant j'ai vécu avec ma femme dans un appartement Hlm. Récemment la propriétaire de l'appartement que occupe via un huissier qui à donne en mains propres a ma femme a son résidence principal (HLM) une copie d'Assignation devant le T.I. prévue pour le 29 juin 2013.
Merci beaucoup m'informer mes droits pour faire face a cette situation.
Car l'objectif de mon bailleur en me donner le congé et simplement a fin de re louer l'appartement en ce bénéficier financièrement.
Je suis sépare de fait de ma femme depuis 2004...j'ai fait connaître par lettre en AR a la propriétaire de l 'appartement que occupe de ma séparation.
Je ne pas demande la modification du bail de l'appartement que occupe.
J'ai 67 ans et je suis à la retraite.
Avant j'ai vécu avec ma femme dans un appartement Hlm. Récemment la propriétaire de l'appartement que occupe via un huissier qui à donne en mains propres a ma femme a son résidence principal (HLM) une copie d'Assignation devant le T.I. prévue pour le 29 juin 2013.
Merci beaucoup m'informer mes droits pour faire face a cette situation.
Car l'objectif de mon bailleur en me donner le congé et simplement a fin de re louer l'appartement en ce bénéficier financièrement.
A voir également:
- Je suis se séparé de fait en mon bailleur me donne du congé..!
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
- Congé de reclassement et retraite - Guide
- Prime d'activité conge parental forum - Forum Prime d'activité
- Lettre : demande de congé pour raison personnel - Guide
3 réponses
Il faudrait d'abord savoir pourquoi vous etes assigné ou votre femme ?
c'est pas très compréhensible
c'est pas très compréhensible
En c moment j'ai n'est pas copie de l'assignation avec moi.
Je vous informerai le plutôt possible.
merci beaucoup pour la rapidité de répondre a ma question de c matin.
Je vous informerai le plutôt possible.
merci beaucoup pour la rapidité de répondre a ma question de c matin.
Bonjour:
Le propriétaire de l'appartement que j'occupe dans la dernier assignation dit que dans mon cas non est applicable "las dispositions de la loi de 1989" en plus demande de valider le congé délivre le 29 juin 2012, Or a c date le propriétaire fonda sa demande disent : que ma résidence principal es dans l appartement que ma femme occupe actuellement et que ma résidence principal est " actuellement inoccupées ( que c pas le cas ) ou a tout le moi ne peuvent être considérés que comme une résidence secondaire".
Une semaine après j'informe a l'huissier en lettre A/R avoir informe au propriétaire de ma séparation de fait et pour tant que ma résidence principal es ou je suis...en plus que la loi de 6 juillet 1989 se applique bien dans ce cas et pour tant son congé n'est pas recevable.
Le propriétaire de l'appartement que j'occupe dans la dernier assignation dit que dans mon cas non est applicable "las dispositions de la loi de 1989" en plus demande de valider le congé délivre le 29 juin 2012, Or a c date le propriétaire fonda sa demande disent : que ma résidence principal es dans l appartement que ma femme occupe actuellement et que ma résidence principal est " actuellement inoccupées ( que c pas le cas ) ou a tout le moi ne peuvent être considérés que comme une résidence secondaire".
Une semaine après j'informe a l'huissier en lettre A/R avoir informe au propriétaire de ma séparation de fait et pour tant que ma résidence principal es ou je suis...en plus que la loi de 6 juillet 1989 se applique bien dans ce cas et pour tant son congé n'est pas recevable.
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