Aide juridictionnelle et fausse adresse
cotedor39
Messages postés
54
Statut
Membre
-
cotedor39 Messages postés 54 Statut Membre -
cotedor39 Messages postés 54 Statut Membre -
Bonjour,
Lexie a donné l'adresse d'une copine "pour avoir l'aide juridictionnelle", alors que bien sûr elle vivait au domicile familial. Comment se fait-il que l'on nous parle toujours de communauté de biens, mais que d'un coup on ne prend que les revenus d'une personne pour l'aide juridictionnelle ? Moi je gagne trop de quelques centaines d'euros mais ils ont juste oublié dans leurs calculs que je paye tout (maison, crédits, TOUT pour les 5 enfants).
Elle n'a quitté le logement familial que le jour où son avocate a déposé appel total de l'ONC.
Si elle avait dû payer les frais d'avocats, elle n'aurait pas fait appel : moi, ça me coûte 3000€? rien que l'appel.
Et dans l'appel, de voir encore l'adresse de sa copine, chez qui elle n'a jamais vécu.
Que risque cette amie ?
Que puis-je dénoncer ?
Merci
Lexie a donné l'adresse d'une copine "pour avoir l'aide juridictionnelle", alors que bien sûr elle vivait au domicile familial. Comment se fait-il que l'on nous parle toujours de communauté de biens, mais que d'un coup on ne prend que les revenus d'une personne pour l'aide juridictionnelle ? Moi je gagne trop de quelques centaines d'euros mais ils ont juste oublié dans leurs calculs que je paye tout (maison, crédits, TOUT pour les 5 enfants).
Elle n'a quitté le logement familial que le jour où son avocate a déposé appel total de l'ONC.
Si elle avait dû payer les frais d'avocats, elle n'aurait pas fait appel : moi, ça me coûte 3000€? rien que l'appel.
Et dans l'appel, de voir encore l'adresse de sa copine, chez qui elle n'a jamais vécu.
Que risque cette amie ?
Que puis-je dénoncer ?
Merci
A voir également:
- Fausse adresse de facturation
- Fausse adresse de domicile - Forum Immobilier
- Fausse facture mutuelle forum - Forum mutuelles
- Condamnation pour fausse facture mutuelle - Forum mutuelles
- Erreur de facturation en faveur du client - Forum Consommation
- Fausse adresse d'entreprise chez moi ✓ - Forum litiges
5 réponses
Bonsoir
Si vous avez les preuves de sa vie au domicile conjugale , vous pouvez en informer le tribunal qui octroie les aides juridictionnels , mais aussi le juge (cela fait mauvais genre de faire des faux, du coup , tout le dossier devient suspect )
Si vous avez les preuves de sa vie au domicile conjugale , vous pouvez en informer le tribunal qui octroie les aides juridictionnels , mais aussi le juge (cela fait mauvais genre de faire des faux, du coup , tout le dossier devient suspect )
Bonjour,
Lors d'un divorce, l'aide juridictionnelle ne tient pas compte des revenus du couple, mais uniquement de la personne.
Cordialement
Lors d'un divorce, l'aide juridictionnelle ne tient pas compte des revenus du couple, mais uniquement de la personne.
Cordialement
merci pour vos réponses, mais l'AJ est mal foutue tout de même !
On ne regarde que les revenus individuels, c'est une aberration !
On ne regarde pas qui paye les dettes contractées en commun du temps du mariage.
C'est absurde, car dans mon cas, oui j'ai une meilleure paye, mais oui je paye tous les crédits
Si on enlève ma paye moins les crédits contractés en commun, j'ai moins d'argent qu'elle !
On ne regarde que les revenus individuels, c'est une aberration !
On ne regarde pas qui paye les dettes contractées en commun du temps du mariage.
C'est absurde, car dans mon cas, oui j'ai une meilleure paye, mais oui je paye tous les crédits
Si on enlève ma paye moins les crédits contractés en commun, j'ai moins d'argent qu'elle !
Si vous réfléchissez, c'est logique
Si elle n'a ps les moyens, elle ne peut pas payer et ce crédit n'a qu'un temps et vous conserverez votre salaire en plus d'une bonne retraite, ce qu'elle n'aura pas.
Votre crédit maison vous octroie un bien immobilier , donc forcement , vous avez un meilleur pouvoir d'achat et de richesse
Maintenant, l'aide juridictionnel ne prend jamais en compte les charges, juste les revenus de la famille, sauf pour les divorces, comme préciser par Sarah
Si elle n'a ps les moyens, elle ne peut pas payer et ce crédit n'a qu'un temps et vous conserverez votre salaire en plus d'une bonne retraite, ce qu'elle n'aura pas.
Votre crédit maison vous octroie un bien immobilier , donc forcement , vous avez un meilleur pouvoir d'achat et de richesse
Maintenant, l'aide juridictionnel ne prend jamais en compte les charges, juste les revenus de la famille, sauf pour les divorces, comme préciser par Sarah
je clos le post, mais je trouve qu'on met ce qu'on veut dans la "communauté de biens" ...
un coup on met les biens en commun, mais quand il s'agit des dettes communes, c'est celui qui gagne le plus qui paye pour l'autre...
un coup on met les biens en commun, mais quand il s'agit des dettes communes, c'est celui qui gagne le plus qui paye pour l'autre...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...