Achat d'un véhicule après ONC

vanillecannelle Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
jacotine Messages postés 17 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis en instance de divorce , l'onc a été prononcé en 2011, et je me retrouve sans véhicule,
puis je acheter un véhicule à mon nom sans risquer qu'il rentre dans les biens de la communauté?

merci de votre aide

1 réponse

  1.
    jacotine Messages postés 17 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    bonjour

    Si vous avez acheté le véhicule avec les deniers de la communauté il en fera parti, surtout signalez à votre avocat ou notaire si non il risque d'y avoir recel et dans ce cas il faudra donner à votre épouse la somme totale du véhicule
    0

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