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Achat d'un véhicule après ONC

vanillecannelle Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 27 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2013 - 27 févr. 2013 à 13:07
jacotine Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 8 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2013 - 8 mars 2013 à 16:05
Bonjour,
je suis en instance de divorce , l'onc a été prononcé en 2011, et je me retrouve sans véhicule,
puis je acheter un véhicule à mon nom sans risquer qu'il rentre dans les biens de la communauté?

merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
jacotine Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 8 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2013
8 mars 2013 à 16:05
bonjour

Si vous avez acheté le véhicule avec les deniers de la communauté il en fera parti, surtout signalez à votre avocat ou notaire si non il risque d'y avoir recel et dans ce cas il faudra donner à votre épouse la somme totale du véhicule
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