Achat d'un véhicule après ONC

vanillecannelle Messages postés 1 Statut Membre -
jacotine Messages postés 17 Statut Membre - 8 mars 2013 à 16:05

Bonjour,
je suis en instance de divorce , l'onc a été prononcé en 2011, et je me retrouve sans véhicule,
puis je acheter un véhicule à mon nom sans risquer qu'il rentre dans les biens de la communauté?

merci de votre aide

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1 réponse

Réponse 1 / 1

jacotine Messages postés 17 Statut Membre

bonjour

Si vous avez acheté le véhicule avec les deniers de la communauté il en fera parti, surtout signalez à votre avocat ou notaire si non il risque d'y avoir recel et dans ce cas il faudra donner à votre épouse la somme totale du véhicule

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