Se marier si on est en procédure de divorce ?
Résolu
Naima Narimane
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 8 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mars 2013
-
Modifié par sophiag le 8/03/2013 à 19:06
Naima Narimane - 8 mars 2013 à 19:50
Naima Narimane - 8 mars 2013 à 19:50
A voir également:
- Se marier si on est en procédure de divorce ?
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Peut on se marier avec son cousin ✓ - Forum Mariage
- Se marier avec une marocaine avis - Forum Mariage
- Mariage entre cousins cousines germains ✓ - Forum Mariage
- Être en couple avec son cousin - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 148
8 mars 2013 à 19:09
8 mars 2013 à 19:09
Bonjour
Il ne peut pas se remarier si il est en procédure de divorce, ce serait un délit.
Sinon, si il fréquente une femme pendant la procédure de divorce, il sera considérer comme adultère au sens propre de l'article 212 du code civil.
Art 212 du code civil
Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance.
Il ne peut pas se remarier si il est en procédure de divorce, ce serait un délit.
Sinon, si il fréquente une femme pendant la procédure de divorce, il sera considérer comme adultère au sens propre de l'article 212 du code civil.
Art 212 du code civil
Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance.
8 mars 2013 à 19:50
C'est très clair.