Prorata temporis
amazone821
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
selon le jugement de divorce délibéré le 2 avril1998, mon ex mari doit verser la pension le 1 de chaque mois, et depuis le mois dernier il le verse quand ca l'arrange.
Pour ce mois ci il me dit qu' il a jusqu'au 31juin pour la verser a notre fille.
MA QUESTION : QU'EST CE QUE LE PRORATA TEMPORIS? ET COMMENT LE CALCULER?
Merci à vous de me répondre rapidement.
Pour ce mois ci il me dit qu' il a jusqu'au 31juin pour la verser a notre fille.
MA QUESTION : QU'EST CE QUE LE PRORATA TEMPORIS? ET COMMENT LE CALCULER?
Merci à vous de me répondre rapidement.
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2 réponses
Bonjour
Si il est indiqué clairement sur le jugement qu'elle doit etre verser le 1er de chaque mois, c'est le premier de chaque mois.
Je ne sais pas ce que vient faire et dire Prorata Temporis dans cela ...
Si il est indiqué clairement sur le jugement qu'elle doit etre verser le 1er de chaque mois, c'est le premier de chaque mois.
Je ne sais pas ce que vient faire et dire Prorata Temporis dans cela ...
je vous remercie d'avoir repondu aussi rapidement, merci à vous. Ce que vient faire prorata ? Il est inscrit avec la date de versement des pensions.
Ça y est, j'ai comprise enfin..... Euréka lol ,,
Le prorata veut dire que si votre jugement a été prononcer en milieu de mois , il doit vous payez la pension au prorata dans le mois de cette décision.
Ex , jugement le 16, il vous paie la pension à partir du 16 jusqu'à décembre pour la pension de décembre , soit 16 jours . A partir de JANVIER, il reprend la pension en début de mois.
Donc, il ne peut pas la payer en fin de mois, c'est ce qui me semblait depuis le début, du fait de la précision au 1er de chaque mois.
Le prorata veut dire que si votre jugement a été prononcer en milieu de mois , il doit vous payez la pension au prorata dans le mois de cette décision.
Ex , jugement le 16, il vous paie la pension à partir du 16 jusqu'à décembre pour la pension de décembre , soit 16 jours . A partir de JANVIER, il reprend la pension en début de mois.
Donc, il ne peut pas la payer en fin de mois, c'est ce qui me semblait depuis le début, du fait de la précision au 1er de chaque mois.
les termes sont les suivants : " dit que cette somme est payable d'avance, le 1 de chaque mois , avec prorata temporis pour le mois en cours".
Nous sommes divorces depuis 1998, jusqu'à présent il l'a verse sans problème à la date dite.
Depuis notre fille est majeure, il lui versait à elle par virement bancaire.
Depuis le mois dernier c'est du grand n'importe quoi. Il me soutient qu' il a jusqu'au 30 ou 31 de chaque mois dorénavant pour la payer.
Nous sommes divorces depuis 1998, jusqu'à présent il l'a verse sans problème à la date dite.
Depuis notre fille est majeure, il lui versait à elle par virement bancaire.
Depuis le mois dernier c'est du grand n'importe quoi. Il me soutient qu' il a jusqu'au 30 ou 31 de chaque mois dorénavant pour la payer.
Bonjour
C'est ce que je vous expliquais.... La pension était du à prorata pour le mois concernant la date du prononcé du jugement , elle ne précisait que cette particularité.
Ensuite, la pension est payable tous les 1er de chaque mois d'avance au domicile de la mere.
Oui, il l'a payé tous les débuts de mois car il avait bien compris. Maintenant, je ne sais pas qui a pu lui mettre dans l'idée que cette pension est payable dans le mois (je pense qu'il a interprété la définition du prorata à sa sauce) , mais il est en tord....
En payant à la fin du mois, il accuse pratiquement un mois de retard.
C'est ce que je vous expliquais.... La pension était du à prorata pour le mois concernant la date du prononcé du jugement , elle ne précisait que cette particularité.
Ensuite, la pension est payable tous les 1er de chaque mois d'avance au domicile de la mere.
Oui, il l'a payé tous les débuts de mois car il avait bien compris. Maintenant, je ne sais pas qui a pu lui mettre dans l'idée que cette pension est payable dans le mois (je pense qu'il a interprété la définition du prorata à sa sauce) , mais il est en tord....
En payant à la fin du mois, il accuse pratiquement un mois de retard.
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