Partage de bien : problème de maison occupée par tiers

helenee44 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 5 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2014 - 5 juin 2014 à 15:34
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 5 juin 2014 à 16:19
Bonjour,

Dans le cadre d'un partage de biens mon ex-époux me réclame plusieurs dizaines de milliers d'euros.
==> Nous avons en effet une maison achetée ensemble sans contrat de mariage. Un crédit a été pris pour cet achat.
==> ses parents ont toujours habité dans cette maison (sans que je donne mon autorisation, ca a été l'une des causes du divorce)
==> la séparation a été compliqué.
==> je suis retourné en province et lui a gardé la maison dans laquelle vivent ses parents depuis des années donc.
==> il payait les traites (medecin, et moi sans emploi, il me versait une pension pour les enfants).

Aujourd'hui il demande des dizaines de milliers d'euros parce qu'il a payé les traites.
Je n'ai jamais touché de loyer de ses parents pourtant.
Est ce que je peux demander des indemnités d'occupation pour les années passées.
Quelles sont mes alternatives.
Merci pour votre aide.

1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
5 juin 2014 à 16:19
Bonjour,

êtes-vous divorcés ou en instance ?

Si le divorce est terminé, a priori tout doit être réglé, la liquidation des biens a dû être faite et il ne peut rien vous réclamer.
Si le divorce est en cours, il est préférable de demander son avis à votre avocat(e) qui lui ou elle, connaît bien votre dossier.

Cordialement
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