Mon ex mari refuse de signer le transfert de dossier scolaire

lylybreizh Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2014 - 10 juin 2014 à 10:03
lylybreizh Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2014 - 11 juin 2014 à 12:39
Comment puis-je faire pour obtenir le transfert du dossier scolaire de mes 2 garçons alors que le père refuse de signer. Le directeur ne souhaite plus faire le dossier. Je pense qu'il a attendu volontairement pour ne pas perdre 2 enfants dans son école au risque de perdre une classe.

3 réponses

Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 336
10 juin 2014 à 10:12
Bonjour,

a toute chose utile :
https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/

sinon le directeur est tenue par la loi d'avoir la signature des 2 parents pour un certificat de radiation, il ne fait que respecter la loi.
Pour quel motif ce changement d'ecole ? et pourquoi le père refuse t'il ?

Merci,
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Ysabe_l Messages postés 12596 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 8 667
Modifié par Ysabe_l le 10/06/2014 à 11:14
Bonjour,

Si le conflit n'arrive pas à être résolu il faut faire appel au JAF qui tranchera.

Si vos arguments pour le changement d'école sont valables et ceux du père ne le sont pas vous pourrez changer vos enfants d'école.
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lylybreizh Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2014
11 juin 2014 à 12:39
le changement d'école est dû au fait que je déménage. Je rejoins mon nouvel ami. à 20 Kms de l'école. Je souhaite inscrire mes enfants dans l'école de son village à 5 kms de la maison, appartenant au même réseau local d'éducation catholique. Le père refuse sans plus d'explications, je n'ai pas eu le temps de lui expliquer ce que je voulais faire dans l'intérêt de enfants, et que je lui proposais de se retrouver à mi-chemin pour "échanger" les enfants. Il les as 1 we sur 2 et pratiquement tous les mercredis, à savoir du mardi soir sorti école jusqu'au jeudi matin.
et pour le directeur je sais qu'il suit la loi, mais 2 enfants en moins dans son effectif ne doit pas l'arranger. et la requête de divorce est en cours j'aurais voulu que mes enfants démarrent leur année scolaire dans la nouvelle école. c'est mieux pour eux.
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