Signification de jugement?

Julie1977 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 13 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2014 - 13 juin 2014 à 14:09
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 13 juin 2014 à 15:43
Bonjour,
Je suis divorcée depuis 2010.
Dans l'ordonnance de non conciliation, il était convenu que mon ex mari devait me verser chaque mois la moitié des prêts que nous avions encore en commun soit 250 euros par mois, la mensualité totale du prêt étant prélevée sur mon compte personnel.
Il a payé les premiers temps, puis a stoppé ses virements subitement, alors que nous sommes pas encore arrivés à échéance. Je paye depuis un an la totalité du prêt. Je suis allée voir un huissier de justice pour faire valoir mes droits et récupérer les sommes dûes par mon ex mari, et celui ci me demande si le jugement a été signifié? Qu'est ce que cela signifie? Je n'en ai pas connaissance, est ce que cela remet mes droits en cause et est ce que je pourrai néanmoins récupérer cette somme?
Merci pour votre réponse.

3 réponses

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
Modifié par Enka1 le 13/06/2014 à 14:35
Bonjour,

Ce que je trouve extraordinaire, c' est qu' en ayant été voir un huissier, vous ne lui ayez pas posé toutes ces questions.

Je vais vous donner un peu de travail personnel,

Vous saurez tout en lisant sur ce lien:

https://www.justice-en-ligne.be/Signifier-qu-est-ce-que-cela

Regardez également sur ce forum, les autres posts, qui traitent du sujet.

Vous reviendrez si vous ne comprenez pas certaines choses.

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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Julie1977 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 13 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2014
13 juin 2014 à 14:41
Dois je vraiment remercier pour cette réponse....
Figurez vous que l'huissier ne m'a rien dit quand je suis allée le voir, il m'a demandé de lui faire des copies de mes documents, une attestation sur l'honneur, et une demande d'aide juridictionnelle, à laquelle je n'ai pas droit. Apres avoir reçu mes papiers, il m'a envoyé un courrier me demandant 150 euros, et si le jugement avait été signifié.... Ne réussissant pas à le joindre par téléphone, je me suis tournée vers ce site.... j'avais lu cet article et n'y avais pas compris grand chose...
Néanmoins merci d'avoir pris sur votre temps pour répondre à mon message stupide !
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
Modifié par Enka1 le 13/06/2014 à 15:59
Détrompez vous, je ne considère en rien votre message stupide.

Quant aux remerciements, je n' en demande à personne, ne faisant pas ceci pour cela, mais simplement bénévolement.

Je vous ai juste dit que vous auriez dû poser ces questions à l' huissier que vous avez été voir et qui ne pouvait vous y répondre si vous ne lui posiez pas la question.

La lecture, c' est uniquement parce que je pense que les gens doivent se forcer un peu à lire une documentation simple et accessible qui peut répondre à leurs questions.

C' est un petit travail de recherche personnelle qui prend le temps de la lecture et de l' attention.

C' est en fait pour vous rendre service que je l' ai fait.

Mais encore faut-il que vous preniez le temps et vouliez bien le faire et cela ne se fait pas en 10 minutes, surtout en prenant le temps de lire l' article et de regarder les posts traitant du même sujet que je vous conseillais de regarder et lire également.

En fait, le bon lien, c' est celui-ci :
https://huissier.ooreka.fr/comprendre/signification-de-jugement

Un des posts à lire :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5591119-signification-d-un-jugement

Pour répondre:
La signification d' un jugement est un acte d' huissier qui ouvre les voies de recours ceci pour rendre une décision de justice exécutoire et ainsi permettre à un huissier de recouvrer les sommes qui sont dues, l' huissier de justice étant un officier public ministériel dont les fonctions sont entre autre de faire exécuter les titres exécutoires ( ou dit de manière plus simple, décisions de justice ).

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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