Erreur notaire. Combien de temps pour se retourner?

Nath33190 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 24 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2014 - 5 juin 2014 à 16:36
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 5 juin 2014 à 17:34
Bonjour,
Mon ex-mari et moi avons vendu notre maison en septembre 2005. 1 semaine après la signature notre notaire à versé la totalité du reliquat après remboursement emprunt, c'est à dire 92 000€, sur le compte perso de mon ex, mais rien sur le mien.
L'année suivante nous nous sommes séparés et avons divorcé en 2008.
Je viens d'apprendre que le notaire avait commis une erreur car elle aurait dû verser 46 000€ à mon ex et 46 000€ sur mon compte. Surtout, qu'elle savait très bien que mes parents avaient injecté pas mal d'argent dans cette maison pour que nous puissions faire construire.
Je précise que nous étions mariés sous le régime de la communauté.
Je souhaiterais donc savoir combien ai-je de temps pour me retourner contre ce notaire et quels sont mes droits.
Je vous remercie d'avance.
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4 réponses

doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 607
5 juin 2014 à 16:44
Bonjour,

vous étiez donc toujours mariés au moment de la vente. Dans la mesure où vous étiez mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (enfin, je suppose), que l'argent soit versé sur un compte ou l'autre qui vous a dit que le notaire avait fait une erreur?), l'argent revenait aux deux et lors du divorce ultérieur, le partage de tous les comptes, de tous les biens a dû être fait.

Qu'en avait pensé votre avocat à ce moment-là ? Le fait que vos parents aient mis de l'argent a-t-il été acté, n'en avez-vous pas parlé lors du divorce ?

Cordialement
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Nath33190 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 24 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2014 1
5 juin 2014 à 16:57
Mon mari avait un compte sur lequel je n'avais pas de procuration. Au moment du divorce, il n'avait plus rien,comme par hasard ....
Mon notaire a reconnu qu'elle avait fait une erreur et qu'elle aurait dû me verser la moitié.
Quant à mes parents, oui, il y a des traces car cela a été signalé lors des donations (achat terrain pour Nathalie).
Voilà
Donc, puis-je me retourner contre ce notaire et de combien de temps je dispose s'il n'est pas trop tard?
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 607
5 juin 2014 à 17:04
Attendez d'autres réponses mais il me semble que votre avocat(e) aurait dû à ce moment-là se "battre" davantage, surtout avec les preuves de la donation de vos parents. .

Désolée de ne pouvoir vous aider davantage.

Si jamais vous n'avez pas de réponse sur le forum, consultez la chambre des notaires.
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Nath33190 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 24 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2014 1
5 juin 2014 à 17:31
Je suis aussi fortement désolée que mon avocat n'ait rien fait...
J'ai téléphoné à la chambre des notaires mais ils m'ont demandé d'écrire. Donc, pour l'instant je n'en sais pas plus. Ils ont été incapable de me dire si j'étais encore dans les délais ou non.
En tout cas merci d'avoir pris du temps pour me répondre...;-)
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 607
5 juin 2014 à 17:34
Ecrivez donc et revenez nous dire, si vous le pouvez, le résultat.
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