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Donation part maison

SH22 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 4 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2014 - 4 juin 2014 à 13:00
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 4 juin 2014 à 13:05
Bonjour,

Mon mari et moi souhaitons nous séparer par consentement mutuel, et il souhaite me donner sa part de la maison si je peux assumer seule le remboursment du crédit (le dossier est en cours auprès de la banque).
La maison est estimée entre 210 et 220 000eur et il nous reste 180 000 eur de capital dû.

Cette donation est-elle possible, sous quelle condition, quels seraient les frais de notaire éventuels ? Est-ce recevable dans le jugement du divorce ?

Merci par avance pour votre réponse, j'avoue que je suis un peu perdue...

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 194
4 juin 2014 à 13:05
Bonjour
Oui, c'est faisable en l'espèce d'une prestation compensatoire ou il abandonne sa part qui devra être calculer et chiffrer .
Le seul problème est de trouver la banque qui acceptera de reprendre votre crédit à votre seul nom
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