Sujet Précédent Sujet Suivant

Modification d'acte

moulinois03 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 24 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2014 - 24 sept. 2014 à 17:31
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 24 sept. 2014 à 18:34
Bonjour,

mon ex a fait appel suite suite à un prononcé de divorce sur des mesures accessoires.
Je souhaite que sur mon acte que la mention divorcé soit noté, mais on m'a dit qu'il n'était pas possible car elle doit signer un acte d'acquiescement, mais elle ne veut pas, que faire???

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
24 sept. 2014 à 18:34
Bonsoir
Vous entendre avec elle , à part cela, je ne vois pas ce que vous pourriez faire d'autre.
0

Discussions similaires

Comment modifier le cadastre ?
celaurel -
BmV -

5 réponses
Séparation et frais de notaire lors d'un changement de nom sur l'acte de vente
Lisi -
titine85 -

1 réponse
faire un changement au cadastre
famicheie -
Bucéphale -

1 réponse
Dois je signer l'acte d'acquiescement
tita -
sophiag -

1 réponse
Faire ajouter mon nom sur l'acte de propriété de la maison
charlottepeg27 -
Misha-d'ok -

1 réponse