Droit de garde des enfants
djendi
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Ysabe_l Messages postés 12457 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 - 28 sept. 2014 à 11:12
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A voir également:
- Droit de garde des enfants
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Montant total de vos droits suspendus ✓ - Forum CAF
- Attestation temoin garde enfant ✓ - Forum garde d'enfants
2 réponses
Enka1
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28 sept. 2014 à 00:06
28 sept. 2014 à 00:06
Bonsoir,
Avant tout, j' aimerais bien comprendre quelque chose :
Pouvez vous expliquer pourquoi vous parlez de votre mari ( donc dites êtres une femme ) ... Alors que lorsque l' on regarde votre profil ... il est marqué que vous êtes un homme ??
Idem sur le lieu.
Dans votre message vous dites que vus êtes depuis 4 mois en France ... Alors que sur votre profil il est inscrit que vous postez d' Algérie ??
Merci.
Avant tout, j' aimerais bien comprendre quelque chose :
Pouvez vous expliquer pourquoi vous parlez de votre mari ( donc dites êtres une femme ) ... Alors que lorsque l' on regarde votre profil ... il est marqué que vous êtes un homme ??
Idem sur le lieu.
Dans votre message vous dites que vus êtes depuis 4 mois en France ... Alors que sur votre profil il est inscrit que vous postez d' Algérie ??
Merci.
Ysabe_l
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28 sept. 2014 à 11:12
28 sept. 2014 à 11:12
Bonjour,
Si le jugement avait donné la garde au père il a le droit de garder l'enfant.
Il faut saisir le JAF au plus vite pour récupérer la garde de l'enfant.
En France il n'y a pas d'obligation d'école mais obligation d'instruction, si le père ne lit ni n'écrit le français il ne peut pas faire l'instruction de son fils à domicile. Donc il faudra aussi le signaler au JAF.
Si le jugement avait donné la garde au père il a le droit de garder l'enfant.
Il faut saisir le JAF au plus vite pour récupérer la garde de l'enfant.
En France il n'y a pas d'obligation d'école mais obligation d'instruction, si le père ne lit ni n'écrit le français il ne peut pas faire l'instruction de son fils à domicile. Donc il faudra aussi le signaler au JAF.
28 sept. 2014 à 07:49