Contrôle fiscal avantage nature

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Bonjour,

Je suis considéré comme frontalier je travaille en Allemagne et paie mes impôts en France, ils ne sont pas prélevés à la source et mes déclarations d'impôts sont vierges, j'ai toujours été imposable, depuis 2017 je possède un véhicule de fonction et je ne savais pas qu'il fallait déclarer cet avantage en nature, du coup j'ai uniquement déclaré mes revenus perçus pour les années 2017 et 2018 avec abattement des 10% je n'ai biensur pas déclaré de frais réels. Jai commence à déclarer l'avantage en nature en 2019 suite aux conseils d'un de mes collègues, cette semaine j'ai reçu un courrier des impôts avec 2 documents dedans un qui est intitulé demande de renseignements ou il est demandé la copie de mon employeur justifiant des mes revenus imposables pour 2017 ainsi qu'un document intitulé demande du bénéfice de la procédure de régularisation... Je sais que je suis en tort pour 2017, que dois je faire ?
En 2018 je suis également en tort dois je modifier ma declaration ? Ou je ne risque rien pour 2018 vu que c'est une année blanche ?

Merci pour votre aide et conseils

1 réponse

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9 janvier 2021
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Je sais que je suis en tort pour 2017, que dois je faire ?
Envoyez au fisc les documents demandés.

En 2018 je suis également en tort dois je modifier ma declaration ? Ou je ne risque rien pour 2018 vu que c'est une année blanche ?

L'année blanche ne bénéficie qu'aux redevables ayant correctement déclarés leurs revenus en temps et heure. Autrement dit, les revenus omis sont exclus du bénéfice de l'année blanche.
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9 janvier 2021

Vous êtes sûrs de cela qu'il est trop tard ?
Si il est trop tard je devrai payer des impôts sur la somme non déclarés ou comment cela se passe t il ?
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9 janvier 2021
4 650 > Boby317
Vous êtes sûrs de cela qu'il est trop tard ?
En cas de doute, n'hésitez pas à en faire part à l'agent du fisc qui vous a écrit !
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9 janvier 2021

Mais quels sont les risques sur les revenus 2018, payer des impôts sur les revenus uniquement pas déclarés ? Ou sur tous les revenus
Merci pour votre aide
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9 janvier 2021
13 728 > Boby317
C'est recalculé sur tous les revenus pour appliquer les bonnes tranches.
Mais l'impot ne sera que sur ces revenus non déclarés.
Impot dû = impot total x revenus nets non déclarés / revenu net total
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2 janvier 2021
203 > Boby317
Le crédit d'impôt modernisation du recouvrement s'applique aussi en cas de contrôle, sauf mauvaise foi. Cf la référence du BOFIP citée plus haut.
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