Virement et transfert d'argent compte européen

dommaz Messages postés 7 Date d'inscription lundi 10 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2020 - 10 août 2020 à 18:12
dommaz Messages postés 7 Date d'inscription lundi 10 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2020 - 10 août 2020 à 23:18
Bonjour,

Je suis étranger résidant et travaillant en France depuis plus de 7an. Je possède un compte international en ligne (dans un pays européen qui a signé la convention de contrôle anti fraude avec la France) que j'ai ouvert cette année et que je compte bien sûr déclarer avec ma déclaration de revenus de l'an prochain. En effet, je transfère assez souvent de l'argent de mon compte français vers ce compte étranger (entre 5k€ et 20k€ par mois, en sommes de 1k,2k, 3k ou 5k), mais cet argent est ensuite reversé vers d'autres comptes de ce même pays étranger (prestations, services ...). En parallèle, je reçois ces mêmes sommes venant d'autres comptes français dans mon compte français, donc zéro bénéfice pour moi. Pour précision, je mets ces comptes à disposition d'un ami très proche (sans lui donner les accès), qui va permettre par exemple (je ne suis pas sûr si c'est le bon exemple) à une personne en France d'envoyer de l'argent à sa famille dans l'autre pays (je suppose qu'il leur propose un taux plus avantageux que celui proposé par Western Union par exemple).

Je me suis donc renseigné et j'ai vu qu'à priori, il n'y a pas de mal à verser de l'argent vers mon compte étranger à partir du moment où ce dernier a bien été déclaré au fisc.

Par contre, ce qui peut poser problème c'est les virements que je reçois de la part des gens sur mon compte Français. Est-ce qu'il faudrait les déclarer (Don, prestation, vente ...) ? sachant qu'au final, je n'ai aucun bénéfice là-dessus (somme entrante = somme sortante).

Je ne sais pas à quel point je suis dans l'illégalité, mais j'aimerais avoir un avis de quelqu'un qui s'y connais si possible.

En vous remerciant par avance pour votre aide qui me serait très utile !

Cordialement,

4 réponses

Vincent356 Messages postés 355 Date d'inscription samedi 30 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2022 308
10 août 2020 à 19:13
Bonjour,

Plusieurs choses :

- Vous ne savez pas d'où vient l'argent qui vous est versé sur votre compte français et vous reversez ensuite cet argent à d'autres personnes. Vous vous rendez potentiellement complice de blanchiment d'argent. Cet argent peut par ailleurs provenir d'activités illégales et/ou servir à financer des activités illégales.

Articles du code pénal sur le Blanchiment :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165345/2020-08-10/

A votre avis, pourquoi votre "ami" ne se sert-il pas de son compte personnel pour réaliser ces opérations financières?

- Votre banque a une obligation de vigilance à l'égard de la clientèle :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020196669/2020-08-10/

Il est donc très probable que votre banque française vous demande des justificatifs sur l'origine des sommes qui arrivent sur votre compte bancaire, justificatifs que vous serez dans l'incapacité de fournir.

Idem pour votre banque étrangère qui a certainement des obligations similaires dans le pays en question.

- En cas de contrôle fiscal, vous serez dans l'incapacité de justifier les sommes qui arrivent sur votre compte. Ces sommes seront donc considérées comme des revenus et taxées en conséquences (avec pénalités, et éventuellement plainte au pénal)
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dommaz Messages postés 7 Date d'inscription lundi 10 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2020
10 août 2020 à 23:18
Bonjour,

Je vous remercie pour ces précisions. Il vaudrait donc mieux laisser cette pratique.

Bonne soirée,
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