Virement et transfert d'argent compte européen
dommaz
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dommaz Messages postés 7 Date d'inscription lundi 10 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2020 - 10 août 2020 à 23:18
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4 réponses
Vincent356
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10 août 2020 à 19:13
10 août 2020 à 19:13
Bonjour,
Plusieurs choses :
- Vous ne savez pas d'où vient l'argent qui vous est versé sur votre compte français et vous reversez ensuite cet argent à d'autres personnes. Vous vous rendez potentiellement complice de blanchiment d'argent. Cet argent peut par ailleurs provenir d'activités illégales et/ou servir à financer des activités illégales.
Articles du code pénal sur le Blanchiment :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165345/2020-08-10/
A votre avis, pourquoi votre "ami" ne se sert-il pas de son compte personnel pour réaliser ces opérations financières?
- Votre banque a une obligation de vigilance à l'égard de la clientèle :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020196669/2020-08-10/
Il est donc très probable que votre banque française vous demande des justificatifs sur l'origine des sommes qui arrivent sur votre compte bancaire, justificatifs que vous serez dans l'incapacité de fournir.
Idem pour votre banque étrangère qui a certainement des obligations similaires dans le pays en question.
- En cas de contrôle fiscal, vous serez dans l'incapacité de justifier les sommes qui arrivent sur votre compte. Ces sommes seront donc considérées comme des revenus et taxées en conséquences (avec pénalités, et éventuellement plainte au pénal)
Plusieurs choses :
- Vous ne savez pas d'où vient l'argent qui vous est versé sur votre compte français et vous reversez ensuite cet argent à d'autres personnes. Vous vous rendez potentiellement complice de blanchiment d'argent. Cet argent peut par ailleurs provenir d'activités illégales et/ou servir à financer des activités illégales.
Articles du code pénal sur le Blanchiment :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165345/2020-08-10/
A votre avis, pourquoi votre "ami" ne se sert-il pas de son compte personnel pour réaliser ces opérations financières?
- Votre banque a une obligation de vigilance à l'égard de la clientèle :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020196669/2020-08-10/
Il est donc très probable que votre banque française vous demande des justificatifs sur l'origine des sommes qui arrivent sur votre compte bancaire, justificatifs que vous serez dans l'incapacité de fournir.
Idem pour votre banque étrangère qui a certainement des obligations similaires dans le pays en question.
- En cas de contrôle fiscal, vous serez dans l'incapacité de justifier les sommes qui arrivent sur votre compte. Ces sommes seront donc considérées comme des revenus et taxées en conséquences (avec pénalités, et éventuellement plainte au pénal)
10 août 2020 à 23:18
Je vous remercie pour ces précisions. Il vaudrait donc mieux laisser cette pratique.
Bonne soirée,