Le fisc peut il faire vendre une maison a moi 80% et 20% ma mere

Jean78_2709 Messages postés 1 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J ai une question.Si vous devez de l argent aux impots,Le fisc peut il faire vendre une maison qui m appartient a 80% et dont ma maman a 20% .?
Peut il la mettre en hypothèque? J ai un frere qui aura 10% des 20 % de ma maman si elle venait à décéder.
Merci

1 réponse

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Si vous devez de l argent aux impots,

    Je ne dois pas d'argent aux impôts
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