Droit à l'aide jurique pour une SCI
claudemalit
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chris4554 -
chris4554 -
Bonjour
Nous vous prions de bien vouloir nous apporter votre aide en matiere de droit à l'aide juridique
En effet petite sci familiale dont le capital numeraire est 1000 euros, qui n'a jamais pu fonctionner, est confrontée à un probleme de de paiement d' une somme forfaitaire par le service des impots
Tout son capital a été preleve par la banque qui tien son compte
Aussi, comme elle n'a plus rien sur son compte bancaire, est ce qu'elle peut obtenir une aide juridique pour se defendre contre la condamnation du service des impots
Merci par avance et Cordialement
Nous vous prions de bien vouloir nous apporter votre aide en matiere de droit à l'aide juridique
En effet petite sci familiale dont le capital numeraire est 1000 euros, qui n'a jamais pu fonctionner, est confrontée à un probleme de de paiement d' une somme forfaitaire par le service des impots
Tout son capital a été preleve par la banque qui tien son compte
Aussi, comme elle n'a plus rien sur son compte bancaire, est ce qu'elle peut obtenir une aide juridique pour se defendre contre la condamnation du service des impots
Merci par avance et Cordialement
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