Faux cadeau d'affaire client

WC - 10 août 2020 à 12:03
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 10 août 2020 à 17:35
Bonjour,

Mon conseiller en patrimoine m'a indiqué qu'il avait fait des factures (achat d'objets, location d'objets) en utilisant mon nom (à mon insu) et en faisant passer ces factures en cadeau client, auprès de sa société de gestion. Et en tant que client, je n'ai ni reçu ni tirer bénéfice de tous ces achats de bien ou services
Je comprends que l'intérêt pour lui est de ne pas payer la TVA sur ces biens, et de diminuer son IS

Je n'ai pas donné mon accord pour qu'il utilise mon nom et il ne m'a pas prévénu qu'après l'avoir fait.
Est ce que je risque quelque chose auprès de l'administration fiscale si il se fait contrôler ?
Dois je engager des démarches en plus de lui indiquer de ne plus utiliser mon nom ?

Merci par avance pour votre aide.

3 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
Modifié le 10 août 2020 à 13:12
Bonjour

Si ce sont des cadeaux faits en votre nom, ca se deduit de votre compta en compte de charge
Donc en cas de controle, c'est vous qui aurez droit au redressement fiscal et donc augmentation de votre compte de resultat.
Si votre conseiller en patrimoine / comptable fait cela, il a du faire bien d'autres choses pas au top du tout.

Si c'est lui qui se fait controler (cadeau fait en son nom à votre benefice) vous etes bon egalement pour 1 controle mais total (tous vos comptes : esfp : duree du controle 1 an avec des rdv aux impots tous les 15j 3 semaines)
Plusieurs cadeaux à un meme client la meme annee, ca sent le roussi.
A priori si il vous a dit cela, c'est qu'il est en controle fiscal et vous demande indirectement de le couvrir.

Nb : changer de "conseiller"
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Merci pour votre retour.

Ce sont des cadeaux fait en mon nom mais pour son bénéfice.
Il a acheté plusieurs choses pour lui, en mettant la facture sur sa société, en indiquant que c’etait des cadeaux clients a mon nom.

Si je suis contacté par le fisc, comment je peux “prouver” que je ne suis pas impliqué?

Merci
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
Modifié le 10 août 2020 à 17:45
Prouver le contraire ca va être difficile.
Ce sera votre parole contre la sienne et lui apportera la preuve que votre nom est sur les factures.
Mettez le en demeure d'arreter ces agissements (ca vous fera une trace ecrite) et comme dit auparavant changer de conseiller.

Etes vous sur que pour les produits dans lesquels il vous a fait investir, vous avez perçu tout ce qu'il vous revient.

J'espere pour vous qu'il ne vous a pas fait investir dans les dom dans des pseudo entreprises (investissements souvent fictifs : redressement fiscal avec remboursement des reductions d'impot et perte du capital investi ) ou dans des investissements locatifs dans le but purement fiscal (prix surmajoré et revente à hauteur de 50 %)
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Vincent356 Messages postés 355 Date d'inscription samedi 30 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2022 308
10 août 2020 à 17:33
Bonjour,

C'est surtout lui qui risque gros en cas de contrôle puisque les achats ont été inscrits dans sa comptabilité avec un motif bidon.

Éventuellement vous pourriez être contacté par les services fiscaux pour vous demander si vous avez bénéficié de ces cadeaux. Il vous suffirait alors de répondre la vérité, à savoir que vous n'avez pas eu de cadeaux de cette personne.

Même conseil que Flocroisic, changez de Conseiller en patrimoine. Visiblement la confiance est rompue...
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