Quels recours face à Avis à Tiers Détenteurs et Hypothèque Légale ?
Steph
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Steph -
Steph -
Bonjour à toutes et à tous,
Suite à d'importante difficultés, j'ai effectué des recours (demandes de délai, de remise gracieuse, d'échelonnement), dûment justifiés, et dans une situation fortement aggravée par l'arrêt complet de mon activité suite au COVID19.
J'apprends aujourd'hui qu'un bien dont je suis propriétaire est mis en hypothèque légale, et qu'une nuée d'avis à tiers détenteurs est adressée à plusieurs organismes (où je ne suis souvent plus!).
Ayant déjà reçu une réponse négative du Conciliateur (sous prétexte qu'à l'époque, mon salaire me permettait bien de tout régler), ai-je d'autres recours ?
1 - pour suspendre les avis à tiers détenteurs
2 - pour que les justificatifs relatifs à ma demande de remise gracieuse et délais soit Sérieusement examinés
3 - pour suspendre et contester l'hypothèque légale, que je n'ai apprise par courrier simple que ce jour, alors qu'elle a été réalisée il y a plus d'un an 1/2 ?
Mes pistes sont : Médiateur du Ministère des Finances et Tribunal Administratif.
Merci infiniment pour le temps que vous consacrerez à me répondre.
Très cordialement.
Suite à d'importante difficultés, j'ai effectué des recours (demandes de délai, de remise gracieuse, d'échelonnement), dûment justifiés, et dans une situation fortement aggravée par l'arrêt complet de mon activité suite au COVID19.
J'apprends aujourd'hui qu'un bien dont je suis propriétaire est mis en hypothèque légale, et qu'une nuée d'avis à tiers détenteurs est adressée à plusieurs organismes (où je ne suis souvent plus!).
Ayant déjà reçu une réponse négative du Conciliateur (sous prétexte qu'à l'époque, mon salaire me permettait bien de tout régler), ai-je d'autres recours ?
1 - pour suspendre les avis à tiers détenteurs
2 - pour que les justificatifs relatifs à ma demande de remise gracieuse et délais soit Sérieusement examinés
3 - pour suspendre et contester l'hypothèque légale, que je n'ai apprise par courrier simple que ce jour, alors qu'elle a été réalisée il y a plus d'un an 1/2 ?
Mes pistes sont : Médiateur du Ministère des Finances et Tribunal Administratif.
Merci infiniment pour le temps que vous consacrerez à me répondre.
Très cordialement.
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3 réponses
Quels recours face à Avis à Tiers Détenteurs et Hypothèque Légale ?
A part payer ce que vous devez, il n'y a pas de solution.
A part payer ce que vous devez, il n'y a pas de solution.
Bonjour
Le tribunal administratif n'est.pas competent en matiere de gracieux.
Vous dites 1 bien, vous en avez plusieurs ?
Dette de quoi, ancienneté de celle ci et montant ?
Pour en etre aux atd et hypotheque , vous avez eu des relances qui datent depuis bien avant le covid.je me trompe ?
Le tribunal administratif n'est.pas competent en matiere de gracieux.
Vous dites 1 bien, vous en avez plusieurs ?
Dette de quoi, ancienneté de celle ci et montant ?
Pour en etre aux atd et hypotheque , vous avez eu des relances qui datent depuis bien avant le covid.je me trompe ?
Bonsoir !
Je souhaite régler la dette, mais les envois d'ATD abusifs ne font que ponctionner les sommes qui précisément permettraient des remboursements. Par ailleurs le montant exigé est contesté, mais malgré un déplacement au SIP, je n'ai pas été reçu. Un rendez-vous pris avec le SIP par téléphone (où on se fait rappeler) n'a pas été honoré par le SIP.
La dette a 2 ans.
Oui les relances datent d'avant le COVID, et le contexte a été la source d'un retard important, et les capacités de remboursement, totalement plombées par le COVID, puisque là où devaient arriver des dizaines de milliers d'€ en revenus après des années d'investissements dans mon projet, qui se développait en flèche, il y en a eu zero.
Belle soirée et merci de votre réponse.
Je souhaite régler la dette, mais les envois d'ATD abusifs ne font que ponctionner les sommes qui précisément permettraient des remboursements. Par ailleurs le montant exigé est contesté, mais malgré un déplacement au SIP, je n'ai pas été reçu. Un rendez-vous pris avec le SIP par téléphone (où on se fait rappeler) n'a pas été honoré par le SIP.
La dette a 2 ans.
Oui les relances datent d'avant le COVID, et le contexte a été la source d'un retard important, et les capacités de remboursement, totalement plombées par le COVID, puisque là où devaient arriver des dizaines de milliers d'€ en revenus après des années d'investissements dans mon projet, qui se développait en flèche, il y en a eu zero.
Belle soirée et merci de votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
NON le recours au Conciliateur n'est pas un recours contentieux, un refus du conciliateur n'ouvre aucun délai de recours devant une quelconque juridiction..
Et bon week-end.