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3 réponses
roudoudou22
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5 févr. 2021 à 18:51
5 févr. 2021 à 18:51
Quels recours face à Avis à Tiers Détenteurs et Hypothèque Légale ?
A part payer ce que vous devez, il n'y a pas de solution.
A part payer ce que vous devez, il n'y a pas de solution.
flocroisic
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17 février 2022
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Modifié le 6 févr. 2021 à 12:02
Modifié le 6 févr. 2021 à 12:02
Bonjour
Le tribunal administratif n'est.pas competent en matiere de gracieux.
Vous dites 1 bien, vous en avez plusieurs ?
Dette de quoi, ancienneté de celle ci et montant ?
Pour en etre aux atd et hypotheque , vous avez eu des relances qui datent depuis bien avant le covid.je me trompe ?
Le tribunal administratif n'est.pas competent en matiere de gracieux.
Vous dites 1 bien, vous en avez plusieurs ?
Dette de quoi, ancienneté de celle ci et montant ?
Pour en etre aux atd et hypotheque , vous avez eu des relances qui datent depuis bien avant le covid.je me trompe ?
Bonsoir !
Je souhaite régler la dette, mais les envois d'ATD abusifs ne font que ponctionner les sommes qui précisément permettraient des remboursements. Par ailleurs le montant exigé est contesté, mais malgré un déplacement au SIP, je n'ai pas été reçu. Un rendez-vous pris avec le SIP par téléphone (où on se fait rappeler) n'a pas été honoré par le SIP.
La dette a 2 ans.
Oui les relances datent d'avant le COVID, et le contexte a été la source d'un retard important, et les capacités de remboursement, totalement plombées par le COVID, puisque là où devaient arriver des dizaines de milliers d'€ en revenus après des années d'investissements dans mon projet, qui se développait en flèche, il y en a eu zero.
Belle soirée et merci de votre réponse.
Je souhaite régler la dette, mais les envois d'ATD abusifs ne font que ponctionner les sommes qui précisément permettraient des remboursements. Par ailleurs le montant exigé est contesté, mais malgré un déplacement au SIP, je n'ai pas été reçu. Un rendez-vous pris avec le SIP par téléphone (où on se fait rappeler) n'a pas été honoré par le SIP.
La dette a 2 ans.
Oui les relances datent d'avant le COVID, et le contexte a été la source d'un retard important, et les capacités de remboursement, totalement plombées par le COVID, puisque là où devaient arriver des dizaines de milliers d'€ en revenus après des années d'investissements dans mon projet, qui se développait en flèche, il y en a eu zero.
Belle soirée et merci de votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 févr. 2021 à 08:56
NON le recours au Conciliateur n'est pas un recours contentieux, un refus du conciliateur n'ouvre aucun délai de recours devant une quelconque juridiction..
6 févr. 2021 à 21:48
Et bon week-end.