Sociétés ne déclare rien depuis des annee

Alessya20 -  
 Alessya20 -
Bonjour,
J voudrait savoir comment une personne ayant 2 num.de siret a 2 adresse différente ne déclare rien depuis des années et fait de nombreuses facture peut continuer à travailler et aucun contrôle

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Comment savez vous cela ?

    A noter qu'une personne n'a pas de numero siret .
    Un siret concerne une personne morale (entreprise individuelle ou société de capitaux)
    3
    1. Alessya20
       
      J le c car cette personne a fait des facture a ma patronne avec les 2 num.et oui c un auto entrepreneur
      0
    2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > Alessya20
       
      Un auto entrepreneur est une personne morale. 

      ne déclare rien depuis des années

      Vous avez acces à sa comptabilité, ses comptes bancaires, son livre de recettes, son compte ursaff et compte fiscal en ligne ?
      0
    3. Alessya20 > flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
       
      Oui car cette personne a fait partie de ma vie pendant de nombreuses années sa vous vas comme réponse. Donc j c ce que j dit .merci
      0
    4. Vincent356 Messages postés 355 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   323 > flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
       
      Un auto-entrepreneur ou une entreprise individuelle de façon générale n'est pas une personne morale.

      Une personne morale (société le plus souvent mais il y a de nombreuses autres formes) a une personnalité juridique propre ce qui n'est pas le cas d'une entreprise individuelle.
      0
    5. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > Vincent356 Messages postés 355 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Il ne déclare donc ni bic ni bnc !
      En cas de liquidation judiciaire, ce n'est bien sur pas le siret qui sera invalidé mais l'identite physique de la personne !
      0

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