A voir également:
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- Formule de politesse dans l'attente - Guide
- Periode d'essai non payée - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Formulaire 2044 pour 2023 - Guide
- Notice 2044 - Guide
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flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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Modifié le 11 janv. 2021 à 08:35
Modifié le 11 janv. 2021 à 08:35
Bonjour
Vous ne pouvez pas.
Fiscalement c'est prescrit donc archive inexistante.
En revenu foncier, les déficits ont des incidences sur 10 ans (2010 à 2017).
2000 plus apparent depuis 2011.
Si declaration en ligne, vous avez acces jusqu'à 2012 (revenus 2011).
Vous avez mis votre question dans controle fiscal, annees prescrites depuis longtemps.
Si vous avez eu un controle, vous l'avez eu il y a plus se 10 ans et aviez acces à vos declarations.
Vous ne pouvez pas.
Fiscalement c'est prescrit donc archive inexistante.
En revenu foncier, les déficits ont des incidences sur 10 ans (2010 à 2017).
2000 plus apparent depuis 2011.
Si declaration en ligne, vous avez acces jusqu'à 2012 (revenus 2011).
Vous avez mis votre question dans controle fiscal, annees prescrites depuis longtemps.
Si vous avez eu un controle, vous l'avez eu il y a plus se 10 ans et aviez acces à vos declarations.
Merci de vos renseignements qui ne peuvent pas solutionner mon problème.
Est ce que les déclaration formule 2044 sont -elles broyées ou transmises à des entreprises privées pour conservation?
Merci de me préciser si c'est le cas.
Sincères salutations.
Est ce que les déclaration formule 2044 sont -elles broyées ou transmises à des entreprises privées pour conservation?
Merci de me préciser si c'est le cas.
Sincères salutations.
Merci pour vos renseignements qui ne peuvent pas solutionner mon problème.
Est ce que les formulaires 2044 sont broyées ou conservés par des entreprises prives.
Merci pour votre réponse.
Sincères salutations.
Est ce que les formulaires 2044 sont broyées ou conservés par des entreprises prives.
Merci pour votre réponse.
Sincères salutations.
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