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Antériorité des recherches

Olivma Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2021 - 23 nov. 2020 à 12:10
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 23 nov. 2020 à 12:17
Bonjour à tous,

Mon épouse est de nationalité allemande et vit en France depuis 2009.
Depuis 2012 après 3 années blanches, elle bénéficie de sa retraite de fonctionnaire acquise en Allemagne et elle dispose de quelques comptes et plan d'épargne tous domiciliés en Allemagne.
Nous venons de recevoir un courrier du fisc, nous annonçant ni plus ni moins un contrôle fiscal au sujet de ses épargnes.
Ma question porte sur les années en cause. En effet, le fisc réclame des renseignements depuis 2009, soit 11 années.
D'après-vous, est-ce exorbitant ou normal ?
Merci pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
23 nov. 2020 à 12:17
Bonjour

Non c'est normal : cas des comptes détenus à l'etranger et non déclarés en France.
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