Antériorité des recherches
Olivma
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour à tous,
Mon épouse est de nationalité allemande et vit en France depuis 2009.
Depuis 2012 après 3 années blanches, elle bénéficie de sa retraite de fonctionnaire acquise en Allemagne et elle dispose de quelques comptes et plan d'épargne tous domiciliés en Allemagne.
Nous venons de recevoir un courrier du fisc, nous annonçant ni plus ni moins un contrôle fiscal au sujet de ses épargnes.
Ma question porte sur les années en cause. En effet, le fisc réclame des renseignements depuis 2009, soit 11 années.
D'après-vous, est-ce exorbitant ou normal ?
Merci pour votre aide.
Mon épouse est de nationalité allemande et vit en France depuis 2009.
Depuis 2012 après 3 années blanches, elle bénéficie de sa retraite de fonctionnaire acquise en Allemagne et elle dispose de quelques comptes et plan d'épargne tous domiciliés en Allemagne.
Nous venons de recevoir un courrier du fisc, nous annonçant ni plus ni moins un contrôle fiscal au sujet de ses épargnes.
Ma question porte sur les années en cause. En effet, le fisc réclame des renseignements depuis 2009, soit 11 années.
D'après-vous, est-ce exorbitant ou normal ?
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