Litige impôt

Pauelpauel Messages postés 6 Date d'inscription lundi 27 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2020 - 27 juil. 2020 à 09:13
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 28 juil. 2020 à 09:03
Dans le cadre d'un contrôle , l'administration fiscale affirme qu'être retraité de 63 ans et touchant ma retraite ne me permet pas
d'être demandeur d'emploi et donc inscrit a pole emploi même si je ne demande aucun avantage financier ?
Dans les conditions d'inscription a pole emploi comme demandeur d'emploi je ne vois pas
cette restriction . Qui peut m'éclairer ?
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2 réponses

jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 479
Modifié le 27 juil. 2020 à 09:28
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Le gars ne demande pas une allocation, mais être inscrit à pôle emploi, je suppose pour trouver un petit boulot pour compléter sa retraite....
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Pauelpauel Messages postés 6 Date d'inscription lundi 27 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2020 > Geo
27 juil. 2020 à 15:41
Bonjour

vous avez bien saisi le sens de ma question , je ne cherche pas a recevoir une indemnisation en étant inscrit a pole emploi . Je cherche simplement a savoir sur quoi se fonde l'administration fiscale qui dans le cadre d'un contrôle , m'écrit que je ne peux pas être retraité a taux plein et demandeur d'emploi inscrit a pole emploi .
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039 > Pauelpauel Messages postés 6 Date d'inscription lundi 27 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2020
27 juil. 2020 à 17:40
Quel rapport avec les impots ?
La deduction majoree de 10 % sur les salaires et assimilees n'existe plus depuis 2019.
Vous aviez des salaires pour les periodes contrôlées?
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Geo > Pauelpauel Messages postés 6 Date d'inscription lundi 27 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2020
27 juil. 2020 à 18:02
Etant a la retraite, vous avez déjà travaillé en plus ?
Rien n'empêche de consulter les annonces...
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Pauelpauel Messages postés 6 Date d'inscription lundi 27 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2020 > Geo
27 juil. 2020 à 19:11
Etant a la retraite a taux plein j'ai travaillé en plus et je n'ai pas attendu pole emploi pour trouver le job .
Mais ce n'est pas la question . La question est : l'administration fiscale peut elle écrire dans le cadre d'un contrôle
a un contribuable que le fait d'être retraité a taux plein est incompatible avec une situation de demandeur d'emploi inscrit a pole emploi . C'est apparemment faux puisque renseignement pris auprès de pole emploi le fait d'être a la retraite n'interdit pas l'inscription dans leur fichier .
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djivi38 Messages postés 52260 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 15 409
27 juil. 2020 à 12:31
BONJOUR

… votre texte…

MERCI d’AVANCE
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