Saisie a tiers detenteur

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Bonsoir,

Jai reçu par ma banque un avis de saisie a tiers detenteur en date du 18/03 mais mon compte etait sur le moment crediteur de 0,88 centimes, que se passera t-il par la suite . Je nai pas eu le courrier des finances publiques ladresse etant changée il ya maintenant 2ans et demie . Merci de vos reponses

3 réponses

Bonjour.

Dès que votre compte bancaire sera approvisionné, le banquier effectuera un prélèvement correspondant à votre dette auprès de l'administration fiscale.
Vous supporterez également des frais bancaires sur cette opération.
La saisie se fait à date de réception. Toutes les sommes créditées après le jour de saisie restent au client.
Gala-Tejy-18 :
il y a "SATD" (saisie administrative à tiers-détenteur" de la part du Comptable public (Impôts), pas uniquement en matière de "dette(s) d'impôt(s)" ! En effet, le Comptable des impôts est également chargé de poursuivre par voie de "recouvrement forcé", les créances de l'Etat qui proviennent d'autres "Services publics" : Urssaf ; Caf ; Ministère de l'Intérieur (amendes routières) ; Hôpitaux, etc,...

Dans ces derniers cas, il n'y a pas eu forcément envoi préalable d'une "mise en demeure de payer" ou d'un "rappel" !
Il faudrait que vous demandiez à votre banque l'origine de cette SATD !
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La somme saisie sera versée au fisc à l'issue de votre délai de réclamation. Votre banque vous prélevera en plus des frais de Satd (environ 100€,variable selon les banques). Demandez à la banque les coordonnées du service à l'origine de la saisie et prenez contact avec afin de comprendre ce que vous devez et pouvoir le payer. Sinon, les poursuites ne vont pas s'arrêter là.