Question travail dissimule

lolo -
127 - 12 déc. 2020 à 17:56

Bonjour,

un artisan t il le droit de faire travailler son fils le week end et une partie des vacances scolaires sans le déclarer au organisme compétant .cela est peut être du travail dissimulé.

A voir également:

Question travail dissimule
Code du travail pdf - Guide
Demande d'absence au travail - Guide
Médaille du travail syntec - Accueil - Rémunération et paye
Travail à domicile emballage avis - Forum salariés
Demande de mutation travail - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 620

Peut-être. Ou pas. Vous êtes bien informé pour savoir que cet artisan serait dans l'illégalité.
Si vous souhaitez informer les services compétents, pas de souci. Faites des mails ou des courriers. Joignez de préférence une pièce d'identité et notez bien tous les éléments de preuve ou début de preuve. Vous ne serez jamais informé de la suite.

127

Bonjour Gayomi,

Un petit complément ici:

https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1217-d-noncer-un-travail-au-noir-qui-s-adresser/

Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 620 > 127

Parfait. J'avais la flemme de chercher^^

127 > Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Pas bien loin pourtant ;)

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