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Question travail dissimule

lolo -  
 127 -
Bonjour,

un artisan t il le droit de faire travailler son fils le week end et une partie des vacances scolaires sans le déclarer au organisme compétant .cela est peut être du travail dissimulé.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 
Peut-être. Ou pas. Vous êtes bien informé pour savoir que cet artisan serait dans l'illégalité.
Si vous souhaitez informer les services compétents, pas de souci. Faites des mails ou des courriers. Joignez de préférence une pièce d'identité et notez bien tous les éléments de preuve ou début de preuve. Vous ne serez jamais informé de la suite.
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587 > 127
 
Parfait. J'avais la flemme de chercher^^
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127 > Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Pas bien loin pourtant ;)
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