Question travail dissimule

lolo - 12 déc. 2020 à 17:10
 127 - 12 déc. 2020 à 17:56
Bonjour,

un artisan t il le droit de faire travailler son fils le week end et une partie des vacances scolaires sans le déclarer au organisme compétant .cela est peut être du travail dissimulé.
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1 réponse

Gayomi Messages postés 18964 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 10 266
12 déc. 2020 à 17:50
Peut-être. Ou pas. Vous êtes bien informé pour savoir que cet artisan serait dans l'illégalité.
Si vous souhaitez informer les services compétents, pas de souci. Faites des mails ou des courriers. Joignez de préférence une pièce d'identité et notez bien tous les éléments de preuve ou début de preuve. Vous ne serez jamais informé de la suite.
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Gayomi Messages postés 18964 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 10 266 > 127
12 déc. 2020 à 17:55
Parfait. J'avais la flemme de chercher^^
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127 > Gayomi Messages postés 18964 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024
12 déc. 2020 à 17:56
Pas bien loin pourtant ;)
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