A voir également:
- Question travail dissimule
- Micro au travail legal - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
- Tolérance travail non déclaré - Guide
- Code du travail 2024 pdf - Guide
- Lettre d'engagement travail - Guide
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Gayomi
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dimanche 17 mars 2013
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12 déc. 2020 à 17:50
12 déc. 2020 à 17:50
Peut-être. Ou pas. Vous êtes bien informé pour savoir que cet artisan serait dans l'illégalité.
Si vous souhaitez informer les services compétents, pas de souci. Faites des mails ou des courriers. Joignez de préférence une pièce d'identité et notez bien tous les éléments de preuve ou début de preuve. Vous ne serez jamais informé de la suite.
Si vous souhaitez informer les services compétents, pas de souci. Faites des mails ou des courriers. Joignez de préférence une pièce d'identité et notez bien tous les éléments de preuve ou début de preuve. Vous ne serez jamais informé de la suite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 déc. 2020 à 17:53
Un petit complément ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1217-d-noncer-un-travail-au-noir-qui-s-adresser/
12 déc. 2020 à 17:55
12 déc. 2020 à 17:56