Tarif AVOCAT

Isab - 15 mars 2021 à 14:35
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 16 mars 2021 à 12:52
Bonjour,

Ma société a subit un contrôle fiscal avec une proposition de rectification avoisinant les 60 000 €. J'ai consulté un avocat qui peut me défendre moyennant 3500 € HT + 10 % des sommes dégrévées en cas de succès (et rien de pus en cas d'échec)
Je ne connais pas les prix habituels et souhaite savoir si ce tarif semble cohérent avec ce qui se fait en moyenne dans ce secteur.

Merci pour votre aide !
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4 réponses

Bonjour.

Les honoraires des avocats sont libres et donc variables.
Cet avocat contacté, est il spécialisé en fiscalité d'entreprise ?
Coût horaire ht de 150 à 300€.
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Bonjour et merci,

Oui c'est un avocat fiscaliste
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Vous contestez le redressement parce que l'inspecteur des impôts a tort ou bien vous savez que vous êtes vraiment redevable et vous voulez juste essayer pour voir si l'avocat fiscaliste peut vous faire baisser la note?
Parce que la proposition de rectification vous permet justement d'exposer votre cas et expliquer pourquoi l'inspecteur se trompe et par la même demander une remise gracieuse des majorations (par exemple).
Maintenant si vous savez que vous êtes réellement redevable de cette somme et que vous allez en justice, le montant peut être encore plus élevé.
Allez discuter avec l'inspecteur, c'est sûrement la 1ere et meilleure démarche à avoir.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
15 mars 2021 à 19:33
Une remise gracieuse en controle fiscal, assez drole.
Vaut mieux reponse à l'inspecteur puis recours hierarchique, puis interlocution puosxtransaction
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Merci pour vos conseils mais ma question porte sur les honoraires qui sont demandés.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
16 mars 2021 à 11:44
Les honoraires sont libres et varient donc d'un avocat à un autre, d'une ville à une autre.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
16 mars 2021 à 12:52
J'ai consulté un avocat qui peut me défendre moyennant 3500 € HT + 10 %

Quelle est la prestation prévue au devis ?

Parce que défendre, ça ne veut rien dire. Est ce juste répondre à la proposition de rectification ou est ce l'ensemble de la procédure de contentieux administratif, ou est ce que cela comprend une éventuelle phase gracieuse, le recours à l'interlocuteur départemental, une éventuelle demande de transaction, etc ...

Le périmètre de l'intervention du conseil est très variable, et au surplus les honoraires sont libres donc impossible de vous répondre

Selon le fond du dossier il y a également des recours qui sont vains et qui permettent seulement de reculer la date de paiement effectif.

Quoi qu'il en soit, choisissez un professionnel en fonction de sa réputation et donc de sa compétence.
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