Rester imposé en France pas en Espagne
Bull4802
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Modifié le 11 févr. 2021 à 10:19
pepelulu120 Messages postés 382 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 14 avril 2021 à 23:03
pepelulu120 Messages postés 382 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 14 avril 2021 à 23:03
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pepelulu120
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14 avril 2021 à 23:03
14 avril 2021 à 23:03
Bonsoir Bull,
Pour pouvoir formuler un avis ou des propositions, il faudrait que vous précisiez votre situation, sachant que les membres du forum ne sont pas devins !
Vous dites que vous louez un appartement de vacances à l'année. Je suppose donc que vous êtes locataire et non bailleur, mais il serait mieux de préciser.
Quelle est votre situation (actif, retraité), marié, célibataire ?
Travaillez-vous et si oui, où ?
Si vous êtes marié, votre conjoint vit-il avec vous ?
Avez-vous des biens immobiliers, en France et Espagne ?
Avez-vous fait des revenus espagnols ?
Où ont été effectués vos principaux investissements, financiers notamment ?
Etes-vous en mesure de justifier de la durée de séjour supérieure à 183 jours en France ?
Y-a-t-il cohérence entre votre affirmation sur la durée du séjour en France et vos consommations en France et Espagne (EDF, eau, achats, téléphonie, etc...) ?
Tous ces éléments doivent permettre de fixer votre domicile fiscal en France ou Espagne, dans le respect de l'article 4 B du CGI et de la convention fiscale franco-espagnole.
Bien cordialement
Pour pouvoir formuler un avis ou des propositions, il faudrait que vous précisiez votre situation, sachant que les membres du forum ne sont pas devins !
Vous dites que vous louez un appartement de vacances à l'année. Je suppose donc que vous êtes locataire et non bailleur, mais il serait mieux de préciser.
Quelle est votre situation (actif, retraité), marié, célibataire ?
Travaillez-vous et si oui, où ?
Si vous êtes marié, votre conjoint vit-il avec vous ?
Avez-vous des biens immobiliers, en France et Espagne ?
Avez-vous fait des revenus espagnols ?
Où ont été effectués vos principaux investissements, financiers notamment ?
Etes-vous en mesure de justifier de la durée de séjour supérieure à 183 jours en France ?
Y-a-t-il cohérence entre votre affirmation sur la durée du séjour en France et vos consommations en France et Espagne (EDF, eau, achats, téléphonie, etc...) ?
Tous ces éléments doivent permettre de fixer votre domicile fiscal en France ou Espagne, dans le respect de l'article 4 B du CGI et de la convention fiscale franco-espagnole.
Bien cordialement