Fraude installation de contenaire de chantier
laurent
-
Modifié le 6 mai 2020 à 17:28
dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 7 mai 2020 à 10:17
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BmV
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6 mai 2020 à 17:29
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Oui : et alors ?
C'est interdit d'installer du matériel sur sa propriété ?
Il y a un arrêté du maire qui dit ça ?
Ou bien le conteneur fait trop de bruit ?
C'est interdit d'installer du matériel sur sa propriété ?
Il y a un arrêté du maire qui dit ça ?
Ou bien le conteneur fait trop de bruit ?
BmV
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Modifié le 6 mai 2020 à 18:01
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Et puis encore :
" ce sans en déclarée " : où est-il écrit qu'il faut déclarer la pose d'un conteneur ?
" sa fait tache en Campagne. " : "faire tache" n'est pas quelque chose d'illégal ; en tout cas, ce n'est mentionné dans aucun code, dans aucune loi, et ne peut donc pas être sanctionné.
Mais si ça vous cause un préjudice, appelez la police.
" ce sans en déclarée " : où est-il écrit qu'il faut déclarer la pose d'un conteneur ?
" sa fait tache en Campagne. " : "faire tache" n'est pas quelque chose d'illégal ; en tout cas, ce n'est mentionné dans aucun code, dans aucune loi, et ne peut donc pas être sanctionné.
Mais si ça vous cause un préjudice, appelez la police.
Andy31200
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6 mai 2020 à 18:55
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"un centenaire de chantier " ne fait pas du tout tache...;-)
Chris 94
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6 mai 2020 à 18:58
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L’expérience finit toujours par payer :-D
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A la campagne ci , deux sur son terrain ,un sur terrain voisin tout rouillé un autre chez voisin réfléchir un peut plus...
dna.factory
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7 mai 2020 à 10:17
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réfléchir un peut plus
Ce n'est pas à nous de faire l'effort de réfléchir pour comprendre ce que vous pensez.
C'est à vous de faire l'effort pour être clair et précis dans votre rédaction.
Ainsi que répondre aux questions que les intervenants pour posent.
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C'est à vous de faire l'effort pour être clair et précis dans votre rédaction.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...