Fraude installation de contenaire de chantier
laurent
-
dna.factory Messages postés 29238 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29238 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, j'habite un village en Picardie et un monsieur travaillant dans le bâtiment a installer chez lui ,et le terrain du voisin pourtant nue non constructible un centenaire de chantier , et bien sur en a fait profiter un autre voisin et ce sans en déclarée car amies avec le maire du village, aider moi sa fait tache en Campagne. dans l'attente de vous lire Bien cordialement
A voir également:
- Fraude installation de contenaire de chantier
- Fraude - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exemple devis nettoyage fin de chantier pdf - Forum Entreprise et sociétés
- Demande installation douche hlm - Forum Immobilier
- Facebk fraude - Forum Banque et Crédit
- J'ai fraudé a la caf comment rembourser forum - Forum Aides et allocations
5 réponses
Oui : et alors ?
C'est interdit d'installer du matériel sur sa propriété ?
Il y a un arrêté du maire qui dit ça ?
Ou bien le conteneur fait trop de bruit ?
C'est interdit d'installer du matériel sur sa propriété ?
Il y a un arrêté du maire qui dit ça ?
Ou bien le conteneur fait trop de bruit ?
Et puis encore :
" ce sans en déclarée " : où est-il écrit qu'il faut déclarer la pose d'un conteneur ?
" sa fait tache en Campagne. " : "faire tache" n'est pas quelque chose d'illégal ; en tout cas, ce n'est mentionné dans aucun code, dans aucune loi, et ne peut donc pas être sanctionné.
Mais si ça vous cause un préjudice, appelez la police.
" ce sans en déclarée " : où est-il écrit qu'il faut déclarer la pose d'un conteneur ?
" sa fait tache en Campagne. " : "faire tache" n'est pas quelque chose d'illégal ; en tout cas, ce n'est mentionné dans aucun code, dans aucune loi, et ne peut donc pas être sanctionné.
Mais si ça vous cause un préjudice, appelez la police.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
A la campagne ci , deux sur son terrain ,un sur terrain voisin tout rouillé un autre chez voisin réfléchir un peut plus...
La législation juridique et financière évolue en permanence...